Codes de loi français

Article Annexe

Point 5-RGF93 964335,15 6553786,39 2019_02_25-1 Bourgogne-Franche-Comté Doubs GC_25_998 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 929879,50 6665212,50 Site_GC_25_998_S1 1 2019_02_90-1 Bourgogne-Franche-Comté

Article 2

"k 1 1 R I G en 1 où le paramètre "N en Toutefois, pour les organismes ayant au moins un aéronef sous contrat de gestion certifié selon les codes de navigabilité communautaires CS25 ou CS29 ou selon des codes équivalents, R I 1 1 1 2 2 où les paramètres

Article 9

VI : Après 1 an 10e échelon Avant 1 an 9e échelon 9e échelon du groupe VI 9e échelon 8e échelon du groupe VI : Après 1 an 9e échelon Avant 1 an 8e échelon 7e échelon du groupe VI 8e échelon 6e échelon

Article Annexe II b

CCF Ponctuel oral 30 min CCF Sous-épreuve E 12 : mathématiques U12 1 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF E2-Gestion administrative des relations avec le personnel U2 4 Ponctuel écrit 3 h Ponctuel 3 h CCF

Article 9

Annexe I -Arrêté du 31 août 2011 Art. 1 -Arrêté du 26 décembre 2012 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 27 avril 2016 Art.

Article R110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

La première vérification a lieu dans les dix-huit mois suivant la date de modification des statuts mentionnée au 1° à 3° de l'article L. 110-1-1.

Article 7

- Décret n°51-582 du 22 mai 1951 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°67-99 du 31 janvier 1967 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art.

Article 4

En application de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, les articles L. 711-1, L. 711-5, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, L. 719-4 à L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-9 de ce code sont applicables à l'institut dans les conditions précisées au présent décret

Article 17

Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, Art. L731-1, Art. L731-2, Art. L731-4, Art. L731-5, Art. L731-10, Art. L762-1-1 - Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 7

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Le 5° du I de l'article 35 de la loi du 4 août 2008 susvisée en tant qu'il abroge le 4 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier ; 2°

Article 2

du I de l'article L. 4161-1 du code travail.

Article 221-IV/03

Exemptions 1 L‘administration peut accorder à titre individuel, à certains navires, des exemptions partielles ou conditionnelles aux prescriptions des articles 221-IV/07 à 221-IV/11, à condition : .1 que ces navires puissent assurer les fonctions énumérées

Article 143

Les dispositions des sous-paragraphe 1 et 2 du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre 1er du code de la sécurité sociale relatives au cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite et à la retraite

Article 1

850 850 16 200 Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues 1 750 800 15 300 Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues 1 650 750 14 400 Services déconcentrés, établissements et services assimilés

Article 4

Pour chaque service régulier de transport public de voyageurs par autobus ou par autocar mentionné au 1° du I de l'article L. 1241-1 du code des transports exploité par l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des

Article Annexe 1

J'ai l'honneur de demander un congé pour études et recherche (1) d'une durée de : Un semestre (1) : .................... Une année (1) : .................... A compter du : ....................

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 87

1. Prix TTC (Service compris licitement pratiqués le 29 septembre 1983) jusqu'à 4 F : 2. Majoration limitée à 0,15 F. 1. Prix TTC (Service compris licitement pratiqués le 29 septembre 1983) de 4,01 à 6 F : 2. Majoration limitée à 0,20 F. 1.

Article L422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 30

et des sommes allouées en application des articles 375 ou 475-1 du même code si leur montant total est inférieur ou égal à 1 000 euros.

Article D6326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 03

A l'issue de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle mentionnée à l'article L. 6326-1, le contrat de travail qui peut être conclu par l'employeur et le demandeur d'emploi est : 1° Un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée indéterminée

Article R2111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 47

les immeubles mentionnés au 1° de l'article L. 111-1 du code forestier.