Daniel Z..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

[L] [E], domicilié [Adresse 15], 2°/ à Mme [A] [W], domiciliée [Adresse 22], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

avait désigné deux conseils, appartenant à des barreaux différents, Marseille et Toulon ; que chacun d'entre eux devait être avisé de la date d'audition ; que Me X..., avocat au barreau de Marseille, défenseur

cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Paul Maquine et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse

Me Burki a été chargé par les époux Y... d'assurer la défense de leurs intérêts..., mais qu'à la date des convocations aucune pièce du dossier n'établissait l'intervention de Me Burki en qualité de défenseur

conclusions des défenderesses) désigner, aux frais des demandeurs, un expert endocrinologue le cas échéant (avec mission précisée dans les conclusions des défenderesses).

La Cour europeenne des droits de l'homme a conclu que la decision des autorites azerbaidjanaises n'etait pas conforme aux conditions prevues par la loi, car elle n'etait pas fondee sur une disposition

La Cour a condamné la Turquie à payer à la demandeuse 8 000 euros pour préjudice moral et 1 000 euros pour frais et dépens.

JUGER que l’action intentée par les demandeurs n’est pas abusive.

délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/13517 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXZT N° MINUTE : Assignation du : 2 Novembre 2022 3 Novembre 2022 Admission partielle JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR

et condamnation du demandeur aux dépens.

- Sur les demandes accessoires, Il serait inéquitable de laisser à la charge des parties intimées la totalité des frais qu'elles ont dû engager pour se défendre en appel.

Le demandeur est condamné aux dépens d’appel.

DEMANDEUR SUR REQUETE Monsieur [A] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle CASANOVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SUR REQUETE SA AXA FRANCE, demeurant

Confirmation du jugement rendu en première instance, rejet de la demande du ministère public et rejet de la demande de l'intimée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La Cour d'appel a constaté que la cour n'était pas saisie par la déclaration d'appel, car le demandeur n'avait pas mentionné expressément le chef de jugement relatif à la péremption.

chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les moyens de cassation pris de ce que le demandeur

groupement d'intérêt économique Uni Europe, dont le siège est ..., 2 / de la société Commercial Union Assurance, dont le siège est 125, avenue du président Wilson, 92593 Levallois-Perret, défenderesses

Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, baux ruraux), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), défenderesse

accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que n'est pas fondée sur un motif légitime la mesure d'instruction avant tout procès aux fins d'investigation générale, destinée à pallier les carences du demandeur