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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article ANNEXE

—

Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat. 06122 Saint-Jeannet. 06123 Saint-Laurent-du-Var. 06126 Saint-Martin-du-Var

Article ANNEXE II

—

: : Frontignan, Lunel, Les : : : : Matelles, Mauguio, Mèze, : : : : Montpellier (9 cantons), : : : : Saint-Martin-de-Londres

Article Annexe II

—

partie C 816 en partie C 817 en partie C 818 Maison forestière de l'Epineau Wallers C 417 C 418 en partie Maison forestière de la Maison Blanche Condé sur L'Escaut AV 1 en partie, AV2 en partie Orne (61) Maison forestière Plaisance Saint Martin

Article 2

—

Essonne 2,141493 11 026 305 955 Hauts-de-Seine 2,679511 58 362 277 662 Seine-Saint-Denis 1,757718 0 319 702 Val-de-Marne 1,434926 45 549 239 777 Val-d'Oise 1,249163 14 558 380 766 Guadeloupe 0,347223 48 578 16 944 Martinique

Article 35

—

résultant, pour les départements d'outre-mer et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, du transfert de compétence réalisé par l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin

LEGIARTI000050742546

—

Liste des communes de l'unité urbaine de Paris : - Paris ; - au sein du département de Seine-et-Marne : Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne

Article 9

—

-Les 1°, 2°, 31° et 48° à 58° du VI sont applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. XIII.-A.

LEGIARTI000026312943

—

145 987 5 302,58 91 Essonne 1 225 717 44 520,81 92 Hauts-de-Seine 1 579 457 57 369,45 93 Seine-Saint-Denis 1 528 413 55 515,41 94 Val-de-Marne 1 331 443 48 361,02 95 Val-d'Oise 1 185 379 43 055,64 971 Guadeloupe 408 090 14 822,75 972 Martinique

LEGIARTI000049695375

—

440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion 843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie 901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique

Article 204 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

ceux mentionnés aux b et c du présent 1 : b) Pour les contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique

Article 1384 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 06

Code général des impôts

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion, l'exonération s'applique aux constructions de logements neufs à usage locatif et affectés à l'habitation principale lorsqu'elles sont financées à concurrence de plus de 50 % au moyen

Article Annexe I (suite)

—

Péroy-les-Gombries 60 Oise Pierrefitte-en-Beauvaisis 60 Oise Ponchon 60 Oise Porcheux 60 Oise Pouilly 60 Oise Puiseux-en-Bray 60 Oise Puiseux-le-Hauberger 60 Oise Rainvillers 60 Oise Réez-Fosse-Martin

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code général des impôts

. – Les investissements mentionnés aux I et VIII et afférents à des logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie

Article (51 à 59)

—

Limite département 54/Belgique MONT-SAINT-MARTIN 54 D 521 D 57 CRUSNES Limite département 54/57 CRUSNES 54 D 570 D 331 LUDRES Limite département 54/88 GRIPPORT 54 D 618 Limite

Article 3

—

Il est versé en 2011 au département de la Martinique, en application de l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un montant de 3 000 € correspondant à l'ajustement de la compensation des dépenses

LEGIARTI000051390413

—

Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane : Fort de France port bureau Point-à-Pitre port bureau Guadeloupe recette régionale Martinique

Article (5 à 9)

—

VILLENEUVE-LOUBET D 2085 VILLENEUVE-LOUBET 6 D 2d D 6007 VILLENEUVE-LOUBET D 2 VILLENEUVE-LOUBET 6 D 9 Carrefour des quatre Chemins GRASSE D 6185 GRASSE 6 D 52 D 6007 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

Article Annexe 1

—

DU JURA FEILLENS 7,3 11,2 18,1 23,9 4,3 GARE DU JURA REPLONGES 7,3 11,2 18,1 23,9 4,3 GARE DU JURA BOURG NORD 5,7 9,1 14,7 19,3 3,4 GARE DU JURA VIRIAT 5,2 8,2 13,4 17,4 3,1 GARE DU JURA BOURG SUD 6,0 9,5 15,7 20,5 3,6 GARE DU JURA SAINT-MARTIN-DU-FRESNE

Article L1111-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 81

Code général des collectivités territoriales

La conférence régionale de gouvernance est présidée par le président du conseil régional, le président de l'Assemblée de Guyane, le président du conseil exécutif de Martinique ou le président du conseil départemental de Mayotte.

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code de la sécurité sociale

autres que celui mentionné au 3° ; 2° (Abrogé) ; 3° Des cotisations et contributions sociales d'origine légale et conventionnelle, à hauteur de 3,70 €, dans les départements d'outre-mer ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin

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