Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 366 résultats pour « absence du domicile »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 366 résultats pour « absence du domicile »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 1
relatif aux passeports Délivrance d'un passeport diplomatique Articles 7 et 10 du décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire Obtention d'un certificat de vie, pour une personne domiciliée
Article Annexe III
: Premier prénom : Autres prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : ou pays de naissance : Nationalité : française Ressortissant européen Adresse : Code postal : Commune : Pays de résidence : Téléphone domicile
Article 150-0 B quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 24
liquidités ou de rachat effectué sur le plan avant l'expiration de la cinquième année suivant la date du versement effectué dans les conditions du B du II du présent article ou, si cet événement est antérieur, lorsque le contribuable transfère son domicile
Article D163-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 71
établissement de crédit, d'une société de financement, d'une entreprise d'assurance ou d'une société de caution mutuelle ; c) De l'engagement écrit, portant garantie autonome au sens de l'article 2321 du code civil, de la personne physique, où que soit son domicile
LEGIARTI000041802888
, troubles fonctionnels gynécologiques, interruption volontaire de grossesse (IVG) ; Prise en charge des personnes en situation spécifique - orientation n° 39 : Repérage et prise en charge du risque de perte d'autonomie chez les personnes âgées à domicile
Article 4
Figurent sur cette liste les communes où sont domiciliés, au 1er janvier de l'année de l'écrêtement, au moins dix salariés travaillant dans l'établissement et dans lesquelles ces salariés et leurs familles représentent au moins 1 % de la population totale
Article L713-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63
exerçant le commandement d'un navire immatriculé en France dont le port d'attache est situé dans la circonscription ; les pilotes maritimes exerçant leurs fonctions dans un port situé dans la circonscription, les pilotes de l'aéronautique civile domiciliés
Article Annexe 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90
En application de l'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 1966, Je soussigné ... né le ... à ... domicilié à ....
Article 200 undecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31
I. – Les contribuables, personnes physiques, qui ont leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B et qui exercent une activité dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles bénéficient d'un crédit d'impôt au titre
Article L198 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 47
Dans le cadre de l'intervention sur place, ces agents peuvent avoir accès, de 8 heures à 20 heures et durant les heures d'activité professionnelle de l'assujetti, aux locaux à usage professionnel, à l'exclusion des parties de ces locaux affectées au domicile
Article L152
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 20
nature, ainsi que le paiement des cotisations et contributions, les organismes et services mentionnés au premier alinéa peuvent demander aux administrations fiscales de leur communiquer une liste des personnes qui ont déclaré soit n'avoir plus leur domicile
Article L1123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 19
Il est procédé par les soins du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à une publication et à un affichage de cet arrêté et, s'il y a lieu, à une notification aux derniers domicile et résidence
Article L210-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33
Cette déclaration, revêtue de la signature des deux candidats, énonce les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun d'entre eux.
Article L542
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34
La liste déposée indique expressément : 1° Le titre de la liste présentée ; 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.
Article L932-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 19
I. – Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui adhère dans ce cadre à une opération individuelle ou à une opération collective à adhésion facultative à des
Article R242-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 24
-Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux travailleurs à domicile mentionnés au 1° de l'article L. 311-3, ni aux assurés pour lesquels des cotisations forfaitaires sont fixées.
Article R593-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 29
La demande est accompagnée d'un dossier comprenant : 1° Les noms, prénoms et qualités du demandeur et son domicile ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ou sa dénomination, son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande
Article D232-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 96
l'article L. 232-3-3, au-delà des plafonds calculés selon les modalités prévues à l'article R. 232-10, les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie dont le proche aidant qui assure une présence ou une aide indispensable à sa vie à domicile
Article R421-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 70
Les assistants maternels peuvent demander que ne soient pas rendus publics sur le site susmentionné, d'une part, s'ils exercent à leur domicile, leur adresse postale, d'autre part soit leur adresse électronique soit leur numéro de téléphone.
Article L442-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 50
Toute personne accueillie au domicile d'un accueillant familial ou, s'il y a lieu, son représentant légal passe avec ledit accueillant un contrat écrit.
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