les locaux à construire ou à rénover et par la signature d'un contrat de performance énergétique pour les locaux existants ; 7° Les éléments prévisionnels relatifs aux consommations énergétiques indirectes liées aux trajets des fournisseurs et des clients

Article D342-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 13

Code de l'énergie

l'installation intérieure d'électricité ; 3° Toute installation électrique entièrement rénovée alimentée sous une tension inférieure à 50 kilovolts, dès lors qu'il y a eu mise hors tension de l'installation par le distributeur à la demande de son client

Article Annexe Ib

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Commande, extraits du cahier des charges Plans d'un site Instruments de mesure Supports et outils de recueil de données Procédures ...

Article Annexe I (suite)

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LES PROCÉDURES COMMERCIALES Les procédures et les documents relatifs : • à la préparation de la commande (devis, facture pro forma) • à la commande (bon, bulletin...) • à la réception (bon de livraison, réception, accusé de réception de commande

Article 5

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Le client est informé par le fournisseur d'un Jour de Pointe Mobile avec un préavis d'environ 30 minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d'exploitation du réseau l'exigent.

Article Annexe Ib (suite)

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(Marché des travaux privés de bâtiment NFP 03-001) Devis estimatif Ordre de service (commande...)

LEGIARTI000042970199

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COMMANDEMENT DE NUIT = 2 33 - GIRONDE - Chef service commandement nuit 1 67 - BAS-RHIN - Chef service commandement nuit 1 2-7.

LEGIARTI000042970211

—

COMMANDEMENT DE NUIT = 2 33 - GIRONDE - Chef service commandement nuit 1 67 - BAS-RHIN - Chef service commandement nuit 1 2-7.

Article 223 a-II-2/30

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à commande manuelle. 1.5.

Article 1

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Cette prédisposition commande l'éloignement définitif du sujet de tout travail mettant en contact avec les composés arsenicaux.

Article GH 48

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L'éclairage minimal fonctionne en permanence pendant la période d'occupation et ses dispositifs de commande ne sont accessibles qu'au personnel de sécurité. c) L'éclairage minimal est réalisé avec des lampes dont le temps d'allumage n'excède pas 15 secondes

Article 73

—

desquels une demande est parvenue à l'administration avant le 1er janvier 2013 ; b) Des acquisitions d'immeubles ayant fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier avant le 1er janvier 2013 ; c) Des acquisitions de biens meubles corporels commandés

Article T 9

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. - Ce cloisonnement peut comporter des baies normalement ouvertes mais devant, en cas de sinistre, être obturées par un dispositif à déclenchement automatique doublé par une commande locale manuelle.

Article U 59

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S'ils doivent être utilisés à une hauteur inférieure à 1,60 mètre, il convient d'employer des appareils de commande, des interrupteurs et des prises de courant tels qu'un arc de coupure se produisant à l'intérieur ne puisse provoquer une explosion.

Article 5

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Accès à la commande et développement de nouveaux marchés. - Prospective de développement des professions et animation des actions de formation continue : stages de spécialisation des jeunes diplômés, promotion sociale des collaborateurs d'architecte,

Article 242-10.07

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Les moyens de commande restent accessibles à tout moment en cas d'incendie dans les locaux desservis.

Article 4

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Elle participe à l'élaboration des textes relatifs à la commande publique en liaison avec le secrétariat général.

Article 5

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L'agent de traitement assiste le pupitreur pour les opérations simples de commande de l'ordinateur et pour la mise en oeuvre et la surveillance du fonctionnement des périphériques dont il peut être éventuellement seul responsable. 2° Dans les ateliers

Article 7

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enquête ; 5° Un état des mesures prises dans le cadre de la prévention du jeu excessif ou pathologique ; 6° Une copie du dernier rapport d'exécution de la délégation de service public remis à la commune, prévu à l'article L. 3131-5 du code de la commande

Article 4

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donné lieu à l'application du décret du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés ou du décret n° 2003-402 du 29 avril 2003 portant création d'une indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement

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