Tabuteau, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de l'outre-mer ; Considérant

inadapté sur un ouvrage vicié à l'origine fait disparaître tout lien de causalité entre la faute et le dommage, le préjudice ayant déjà été consommé avant l'intervention de la société Mécasonic ; que

architectes adressé par le maître de l'ouvrage au préfet ; g) les courriers que le préfet lui a adressés faisant état des éventuelles observations ainsi que tous les échanges entre le maître de l'ouvrage

sur un mur à l'état de ruine et que les travaux entrepris, qui ont d'ailleurs nécessité le creusement de nouvelles fondations, ne sauraient être considérés comme de simples travaux de réfection d'un ouvrage

terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991 a été pris pour la commune où se situait la villa ; que les époux Z... ont attrait la société Kaufman et Broad et l'assureur dommage-ouvrage

O... porte exclusivement et expressément sur la couverture de l'ouvrage en litige sur laquelle figurent : - un titre "Complices de l'inavouable" - un sous-titre en caractères plus petits "La France au

des constatations des juges du fond que Serge Z... a spontanément contacté les époux X... courant 1991 aux fins d'acquérir des livres anciens à titre de placement, et les a détournés à acheter des ouvrages

défaut de tenue du livre de police ; "aux motifs, d'une part, que les fiches fournies, bien que non affectées d'un numéro d'ordre ni archivées de façon continue, ont permis néanmoins d'identifier les ouvrages

au vu des observations écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent ; qu'aucune mention de l'arrêt ni du jugement qui ont tour à tour ordonné la démolition de l'ouvrage, n'établit

La réception des ouvrages est intervenue le 14 juin 2012. 3.

sous-traité à la société nouvelle Coframenal l'exécution des murs-rideaux des façades en une seule couleur ; que, des difficultés d'exécution étant apparues à la suite de la décision du maître de l'ouvrage

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1991), que la société civile immobilière Daumesnil, maître de l'ouvrage

Léon Grosse, alors, selon le moyen, "que le constructeur, qui constate qu'il ne peut exécuter les travaux sans subir un préjudice important et qui défère, néanmoins, à l'ordre de service du maître d'ouvrage

1974, "nul ne pouvant être jugé qui n'a pas été entendu" ; 2 ) qu'en faisant grief à la société Atelier 15 000 de la participation de l'un de ses membres à la commission désignée par les maîtres d'ouvrage

X..., maître de l'ouvrage, a, en 1988, chargé la société Viafrance des travaux d'aménagement d'une aire de stationnement ; que n'ayant pas obtenu paiement des travaux exécutés, la société Viafrance

affectant les balcons et les terrasses, alors, selon le moyen, "1 ) que, dans ses conclusions d'appel, la société Spada avait fait valoir que l'expert, tout en retenant une absence d'étanchéité des ouvrages

qui a eu recours au sous-traitant, considéré à son égard comme entrepreneur principal, est tenu de faire accepter celui-ci et de faire agréer les conditions de paiement du sous-traité par le maître d'ouvrage

Z... et l'architecte, sans que son opposition ni celle de l'architecte n'aient pu être prises en compte par le maître de l'ouvrage ; qu'en décidant le contraire, et en imputant la faute à M.

Sogeprom et Franco Suisse bâtiment, a fait construire et a vendu en l'état futur d'achèvement un groupe d'immeubles au Plessis Robinson ; que des polices "constructeur non réalisateur" (CNR) et "dommages-ouvrage

L'arrêt relève, en outre, que, s'il est certain que la SAS Boutet-[S] ne pouvait plus se prévaloir de la qualité d'architecte ayant amené à la conclusion du contrat du 22 juin 2010, la société Primo était