L'article A. 212-1 du code du sport, dans sa version issue de l'arrêté du 9 mars 2020, prévoit que la liste prévue à l'article R. 212-2 du code du sport fait l'objet notamment d'un tableau figurant en

Par acte d'huissier du 30 novembre 2012, la société Go Sport France a demandé le renouvellement du bail pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 2013, aux clauses et conditions du bail expiré

de rejeter les moyens tirés de l'absence de qualité pour agir de la société Time Sport international, alors, selon le moyen : 1°/ que dans sa lettre en date du 3 février 2000, adressée à l'Office européen

Mme [F], expert-comptable chargé de présenter les comptes annuels de la SNC Tabac des Sports pour l'exercice du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 indique dans son attestation du 30 avril 2010 ne pas

Le moyen du requérant ne peut donc qu'être écarté. 3.

», sur le pourvoi n° G 09-19. 316, entraînera l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt du 4 février 2010 ayant évalué et liquidé le préjudice de la société LINET SPORT DEUXIEME MOYEN DE CASSATION

du décret du 31 août 2001 susvisé : Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports, est un diplôme d'Etat homologué

X... et àl'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M.

des titulaires des diplômes d'accompagnateurs en moyenne montagne.

X... la somme de 5 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La décision de la commission nationale d'appel de la Fédération française d'études et de sports

et Lauda sports, défenderesses à la cassation.

la société City sport de sa demande de nullité de son adhésion, En conséquence, - condamner la société City sport - lot E01 à lui payer la somme de 33 315,19 euros en principal, au titre des cotisations

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative conclut au rejet de la requête.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société [U] & associés en qualité de mandataire liquidateur de l'association Sports

, à un abonnement de télévision et à des frais de salle de sport et de repas, qui n’étaient pas étrangères à l’intérêt de l’exploitation, ses clients étant des sportifs et fréquentant des salles de sport

C, titularisé dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports depuis le 1er septembre 2005, a été affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val

» pour une durée de quinze ans, à compter du 1er janvier 2020.

Il soutient que les moyens soulevés par les organisations syndicales requérantes ne sont pas fondés.

Un mémoire, enregistré le 2 février 2022, a été présenté par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports qui reprend ses précédentes conclusions par les mêmes moyens.

Les compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de l'EURL Sport Car Concept, au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 ont été assortis de la majoration de 40 % pour