Codes de loi français

Article R523-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 51

de cette prescription dans un délai qui ne peut dépasser trois mois à compter de la date de réception du dossier.

Article 221-II-1/03-1

Prescriptions d'ordre structurel, mécanique et électrique applicables aux navires En sus des prescriptions prévues ailleurs dans les présents articles, les navires doivent être conçus, construits et entretenus conformément aux prescriptions d'ordre structurel

Article CH 67

L'application des dispositions du présent chapitre dans les établissements en exploitation à la date de la publication du présent règlement est soumise aux prescriptions générales de la section 3 du décret, complétées par les prescriptions particulières

Article MS 52

L'application des dispositions du présent chapitre dans les établissements en exploitation à la date de la publication du présent règlement est soumise aux prescriptions générales de la section 3 du décret complétées par les prescriptions particulières

Article 15.1

Ces prescriptions s'ajoutent aux prescriptions générales du Recueil.

Article EL 24

L'application des dispositions du présent chapitre, dans les établissements en exploitation à la date de publication du présent règlement, est soumise aux prescriptions générales de la section 3 du décret, complétées par les prescriptions particulières

Article 22

Les prescriptions du chapitre II doivent être appliquées aux ouvrages de toutes catégories ; celles des chapitres III, IV et V doivent l'être respectivement aux ouvrages de 1re, 2e et 3e catégorie.

Article R4071-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 56

La Caisse nationale de l'assurance maladie assure la conception et la mise en œuvre des traitements de données nécessaires à la dématérialisation des prescriptions.

Article Annexe 2

TABLEAU DE BORD Libellé Moyenne Médiane CEF CEF CEF CEF ...

Article 36

Sauf prescriptions spéciales, le raccordement de la volée à la ligne de tir est la dernière opération à exécuter. La continuité et la résistance du circuit de tir doivent être vérifiées lorsque ce circuit contient plus d'un détonateur.

Article 10.3

Prescriptions applicables au matériel électrique lors du transport de certains produits Les prescriptions applicables au matériel électrique lors du transport de certains produits sont indiquées dans la colonne i du tableau du chapitre 17.

Article 221-II-2/13

constituant l'un des moyens d'évacuation requis par le présent article. 3 Moyens d'évacuation des postes de sécurité, des locaux d'habitation et de service 3.1 Prescriptions générales 3.1.1 Les escaliers et les échelles doivent être disposés de manière

Article 223 a-II-2/01

Les objectifs de protection contre l'incendie énoncés au paragraphe 1. ci-dessus devront être atteints par la mise en œuvre des prescriptions stipulées dans le présent chapitre ou par une conception et des dispositions différentes qui satisfont aux prescriptions

Article D181-15-2 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 58

, notamment les prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées en application du I de l'article L. 512-7.

Article D4322-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 98 > 68

sans nouvelle prescription par une mention expresse portée sur l'ordonnance initiale.

Article L221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 18

La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite de la réalisation d'un risque.

Article 211-3.06

Prescriptions spécifiques de stabilité 2.

Article Annexe

. : : Petites et moyennes : 1 : Par le crédit agricole. : : entreprises : 1 : Par le syndicat des petites et : : : : moyennes entreprises de la : : Salariés : : : Réunion. : : C.G.T.R. : 2 : Par l'union départementale. : : C.F.D.T. :

Article 229-II-1.43

Exemptions L'administration peut exempter d'une prescription quelconque du présent chapitre s'il est considéré que cette prescription n'est ni raisonnable ni nécessaire compte tenu de la navigation pratiquée par ces navires.

Article 3

Les prescriptions en cours à la date de la publication de la présente loi seront acquises à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de cette date sans que la durée totale de la prescription puisse excéder le délai prévu par la loi antérieure.