de terrain ou l'instabilité du manteau neigeux créent des risques pour les personnes, le site lui-même et les biens, des subventions peuvent être accordées aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux établissements publics, aux associations

Article L222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 38

Code de la sécurité sociale

La Caisse nationale d'assurance vieillesse est administrée par un conseil d'administration de trente membres comprenant : 1° Treize représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives

Article D1142-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 14

Code de la santé publique

de santé dispensés de l'obligation d'assurance mentionnés à l'article L. 1142-2 ; 10° Deux représentants des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives sur le plan national ; 11° Quatre représentants

Article D541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 23

Code de l'environnement

des élus locaux : - deux représentants désignés par l'Association des maires de France (AMF) ; - un représentant désigné par l'association France urbaine ; - un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF). 3° Collège des associations

Article 45

—

Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux premier et deuxième alinéas du présent 1°.

Article L716-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 17

Code de la propriété intellectuelle

Les dispositions du présent article sont applicables aux marques syndicales prévues par le chapitre IV du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code du travail.

Article R813-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 67

Code rural (nouveau)

Les droits en matière d'avancement d'un personnel enseignant ou de documentation des établissements d'enseignement privés agricoles sous contrat bénéficiaire d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical sont appréciés, durant

Article R1313-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 05

Code de la santé publique

La saisine effectuée par les associations habilitées en application du deuxième alinéa de l'article L. 1313-3 doit être adressée par le dirigeant de l'association, ou par son représentant expressément désigné par voie de procuration, au directeur général

Article L212-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 18

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application de l'article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités

Article L1424-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 47 > 92

Code général des collectivités territoriales

Les personnes employées par une association, créée avant la date de promulgation de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dont la dissolution résulte du transfert intégral de son objet et des moyens corrélatifs à l'établissement

Article Annexe

—

================================================================= : A : B : C : :-------------------------:----:--------------------------------: : I - COMPAGNIES CONSULAIRES, ORGANISMES PROFESSIONNELS ET : : SYNDICAUX DE L'INDUSTRIE ET

Article R162-54-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 46

Code de la sécurité sociale

Il auditionne les représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, des organisations syndicales représentatives des professionnels de santé concernés et, lorsqu'elle a été associée à la négociation de la convention, de l'Union nationale

Article 5

—

Le vote a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Article L752-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 39

Code de la sécurité sociale

caisse d'allocations familiales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion est administrée par un conseil d'administration de vingt-six membres comprenant : 1° Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales

Article 83 sexies

—

Les centres de gestion et associations agréés régis par les articles 1649 quater C à 1649 quater K du code général des impôts, existant au 1er janvier 2008, peuvent demander à la commission prévue à l'article 42 bis de la présente ordonnance l'inscription

Article L125-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 34

Code de l'environnement

Ces instances associent les administrations publiques concernées, les acteurs économiques, des représentants des organisations syndicales représentatives et des chambres d'agriculture, les collectivités territoriales, les associations de protection de

Article R*431-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 08

Code de l'urbanisme

division en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de l'ensemble du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association

Article L125-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 29

Code de l'environnement

° Des membres des conseils départementaux, des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes des groupements de communes et des conseils régionaux intéressés ; 2° Des membres du Parlement élus dans le département ; 3° Des représentants des associations

Article L131-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Code forestier (nouveau)

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes, les services locaux de l'Office national des forêts, les services des centres régionaux de la propriété forestière, les associations syndicales autorisées mentionnées

Article R6156-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Il est attribué à chaque organisation syndicale autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

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