Les praticiens contractuels exerçant leurs fonctions à temps plein peuvent réaliser les expertises mentionnées au II de l'article L. 6152-4 pendant leurs obligations de service dans la limite de deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée

Article L2242-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 44

Code des transports

Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni

Article R6152-624-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 29 > 49

Code de la santé publique

Les praticiens attachés exerçant leurs fonctions à temps plein peuvent réaliser les expertises mentionnées au II de l'article L. 6152-4 pendant leurs obligations de service, dans la limite de deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée

Article R6152-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 29 > 49

Code de la santé publique

Les praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps plein peuvent réaliser les expertises mentionnées au II de l'article L. 6152-4 pendant leurs obligations de service dans la limite de deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée

Article 221-II-1/37

—

Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de machines 1 Au moins deux moyens indépendants permettant de transmettre les ordres de la passerelle de navigation à l'emplacement, dans le local des machines ou dans le local de commande

Article AM 1

—

Cette caractéristique de comportement au feu fait l'objet de deux classifications distinctes : - l'une s'exprime en termes de classes et s'applique aux produits de construction dès lors qu'ils relèvent d'une famille objet d'une spécification technique

Article 2

—

Les engins définis à l'article 1er ci-dessus sont classés dans les trois catégories ci-après : Chariots porteurs à plate-forme fixe ou à benne, chariots porteurs citerne dont : a) La vitesse maximale par construction est comprise entre 10 et 25 km/h

Article 228-5.33

—

A tous les étages des locaux d'habitation, chaque local fermé ou groupe de locaux fermés doit être pourvu d'au moins deux moyens d'évacuation éloignés l'un de l'autre, qui peuvent comprendre les moyens normaux : 1.2.1.

Article CI 14

—

Les locaux de projection doivent être dotés : - d'un seau-pompe ou d'un extincteur à eau pulvérisée disposé en un endroit bien visible et toujours accessible ; - de deux extincteurs de moyenne capacité spéciaux pour feux se produisant en présence de

Article R6152-527-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 29 > 49

Code de la santé publique

Les assistants exerçant leurs fonctions à temps plein peuvent réaliser les expertises mentionnées au II de l'article L. 6152-4 du présent code pendant leurs obligations de service dans la limite de deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée

Article R6113-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 57

Code de la santé publique

-L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation soumet à chaque établissement figurant sur la liste arrêtée en application de l'article R. 6113-58 une proposition de convention contenant les engagements réciproques des deux parties, par tout

Article 3

—

Le concours externe comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.

Article L314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 88

Code de l'urbanisme

Toutefois, tous les occupants de locaux à usage d'habitation, professionnel ou mixte ont droit au relogement dans les conditions suivantes : il doit être fait à chacun d'eux au moins deux propositions portant sur des locaux satisfaisant à la fois aux

Article 34

—

Le coefficient de transmission thermique linéique moyen ψ du pont thermique dû à la liaison de deux parois, dont l'une au moins est en contact avec l'extérieur, ne peut excéder les valeurs indiquées ci-après : - pour les maisons individuelles : 0,99 W

Article 3

—

Dans le cadre des conventions visées ci-dessus, les établissements habilités comme intermédiaires peuvent effectuer deux catégories d'opérations : 1° Au moyen des prêts qui leur sont octroyés sur le compte spécial ils peuvent consentir des prêts à leurs

Article L216-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 10

Code de l'éducation

Une convention entre la commune siège ou le groupement et le département ou la région détermine les conditions, notamment financières, dans lesquelles cette construction est réalisée.

Article 8

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R421-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 223 WD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Code général des impôts

des chiffres d'affaires cumulés de l'ensemble des entités constitutives situées dans cet Etat ou ce territoire, réduits ou augmentés de tout ajustement effectué conformément à la sous-section 1 de la section III, au titre de cet exercice et des deux

Article D821-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Code de commerce

Le total cumulé du bilan, le montant cumulé hors taxe du chiffre d'affaires et le nombre moyen cumulé de salariés sont déterminés en additionnant le total du bilan, le montant hors taxe du chiffre d'affaires et le nombre moyen de salariés, définis conformément

Article 221-II-1/27 bis

—

des machines principales et auxiliaires 1 La réfrigération des machines principales, des machines auxiliaires assurant des services essentiels et la réfrigération des échangeurs d'huile ou d'eau douce, s'il en existe, doit pouvoir être assurée par deux

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