André, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 21 juin 1994, qui, pour coups ou violences volontaires commis avec arme ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné

Richard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 22 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols avec armes et tentative d'homicide volontaire concomitant

procureure générale près la cour d'appel d'Amiens a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2025, qui, pour infractions aux législations sur les armes

retient justement, conformément à la doctrine de l'arrêt de cassation qui a saisi la cour d'appel, que l'article L. 122-4 du Code rural, qui autorise la chasse à tir, ne distingue pas selon la nature de l'arme

condamné le premier, pour association de malfaiteurs et violences aggravées, le second, pour les mêmes faits commis en récidive, à six ans d'emprisonnement, dix ans d'interdiction de détenir ou porter une arme

procédure subséquente ; "aux motifs que si la matérialité de la remise du couteau et du cutter par Nicolas X... est constante, la question qui se pose est de savoir dans quelle intention il a remis ces armes

Jérôme X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de violences avec arme et en réunion sur dépositaires de la force publique ; que les juges du premier degré l'ont renvoyé des fins

10.179 et C 00-10.237), que la société nationale GIAT Industries, a qui ont été transférés les droits, biens et obligations attachés aux activités des établissements industriels de la direction des armements

d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

[C], officier du corps technique et administratif de l'armement, a été, par arrêté interministériel du 27 septembre 2005, détaché pour une période de cinq ans à partir du 1er juin 2005 à l'établissement

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler : 1°) l'arrêté portant admission dans le corps technique et administratif de l'armée de terre, d'officiers du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Karim X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et violences

G..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 4 avril 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a prononcé sur sa requête en

de recrutement en 1994 (session de 1993) de majors dans l'arme du train ; que M.

janvier 2023, pourvoi n° 22-81.750), pour association de malfaiteurs en récidive, l'a condamné à onze ans d'emprisonnement, une amende de 15 000 euros, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme

    The case concerns the pre-trial detention of the applicant on suspicion of being a member of an armed terrorist organisation. 2.

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 21 juillet 1994 par laquelle le directeur du personnel de l'armée de l'air a rejeté sa demande d'admission dans l'armée de l'air en qualité d'officier

Le 9 août 1982, un groupe d'hommes a fait irruption dans un restaurant parisien situé [Adresse 1], a fait exploser un engin dans l'établissement et, à l'aide d'armes automatiques, a ouvert le feu sur les