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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500235_20250127

Administratif

27 janvier 2025

E C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502709_20250724

Administratif

24 juillet 2025

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500446_20250212

Administratif

12 février 2025

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301106_20230426

Administratif

26 avril 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301136_20230502

Administratif

2 mai 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302971_20231023

Administratif

23 octobre 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303144_20231108

Administratif

8 novembre 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303219_20231114

Administratif

14 novembre 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301506_20230531

Administratif

31 mai 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302064_20230719

Administratif

19 juillet 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303381_20231222

Administratif

22 décembre 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500238_20250127

Administratif

27 janvier 2025

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303322_20231122

Administratif

22 novembre 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201960_20220725

Administratif

25 juillet 2022

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302482_20230829

Administratif

29 août 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203323_20221221

Administratif

21 décembre 2022

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202874_20221102

Administratif

2 novembre 2022

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402120_20240702

Administratif

2 juillet 2024

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402353_20240717

Administratif

17 juillet 2024

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402508_20240725

Administratif

25 juillet 2024

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

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