. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 03-17.230 et n° Q 03-17.229 ;

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 222-9 du Code civil et des articles 575, alinéa 2-

à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour recel d'abus de confiance aggravé, et de détournement de fonds publics, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

, reconnue coupable de vols, à la totalité des dommages et intérêts dus à la partie civile ; "aux motifs qu'il résulte des articles 55 du Code pénal et 203 du Code de procédure pénale qu'il y a connexité

I..., s'arrêtait à une vingtaine de mètres, dans le même sens que la BMW ; que la BMW conduite par M.

P..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pro rénovation et création, 2°/ la société Pro rénovation et création, société à responsabilité limitée

individuels, les parties sont d'accord pour recommander, avant le recours à la procédure prévue par les articles L. 761-4 et L. 761-5 devenus L. 7112-2 à L. 7112-4 du code du travail, de soumettre les

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 1er juillet 2023, les agents des douanes ont procédé au contrôle du véhicule conduit par M. [Z] [L].

[W] [J], domicilié [Adresse 10], 2°/ à M. [P] [D], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [I] [O], domicilié [Adresse 7], 4°/ à M. [U] [Y], domicilié [Adresse 12], 5°/ à M.

X..., la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en considérant que c'était à bon droit que M.

l'ensemble de la famille, Mme Z... ne résidant plus au domicile familial pendant la semaine pour éviter tout conflit ; qu'il résultait également du dossier que M.

[N] a fait l'objet d'un transfert sanitaire par voie aérienne et, à 18 heures 55, il a été conduit au service des urgences de l'hôpital central de [Localité 2] (D3078) où il a été examiné, à 20 heures

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

du Code du travail, sans violer les dispositions de ce texte et celles des articles D. 143-2 du même Code dans sa rédaction issue dudit décret et 2 du Code civil ; 2 / que la loi nouvelle s'applique

l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol et dégradations volontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 1992, qui les a condamnés, la première pour abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.