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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 29
ANNEXE 29 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel
Article 1
- Arrêté du 29 août 2016 Art. Annexe Le site prend le nom " Collines d'Ensérune ".
Article 19
L'arrêté du 29 juin 1979 portant sur les programmes et les modalités de la formation préparatoire est abrogé.
La date du scrutin aux conseils d'administration des centres de gestion est fixée au 29 janvier 1986.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juillet 2016 Art. Annexe 2
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe I
Article 9
L'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Article Annexe X
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 35 du 11/02/2009 texte numéro 29
Article Annexe 1-d
Agents des systèmes d'information et de communication (décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié).
Article 64
Les dossiers mentionnés à l'article 63 sont instruits dans les conditions prévues aux articles 26, 28 et 29.
Article 47-1
, les mots : " régies par les articles L. 212-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ” sont remplacés par les mots : " régies par la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie ” ; 12° Aux articles 29-1A, 29-1B et 29-1, les mots
Sont rendus applicables aux établissements privés sous contrat de la polynésie française, dans les conditions précisées aux articles suivants, les décrets susvisés : - n° 79-926 du 29 octobre 1979 ; - n° 79-927 du 29 octobre 1979 ; - n° 80-568 du 11 juillet
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret du 29 août 1979 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 -Arrêté du 16 janvier 1980 relatif à l'application du décret du 29-08-1979 relatif à la définition
Article L111-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 53
Sans préjudice des dispositions des articles L. 111-24 et L. 111-29 à L. 111-32, le directeur général ou le président du directoire de la société mentionnée à l'article L. 111-40 est nommé, après approbation de l'autorité administrative, par le conseil
Article R4532-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11
Le maître d'ouvrage demande au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de
Article 74
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 39 - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 140 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 40 - LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 Art. 29 A modifié
Article R895-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 15
dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES Au titre Ier R. 811-1 R. 811-2 et R. 811-3 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 Au titre II R. 821-1 Résultant du décret n° 2016-67 du 29
Article R896-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 14
Article 62-22
Le plan d'apurement des dettes mentionné à l'article 29-5 de la loi du 10 juillet 1965 comporte :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 Art. 5
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