SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SOREL, CHAUFFEUR DE TRACTEUR

1315 du Code civil et l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, de plus, que l'employeur, dans la lettre de licenciement, reconnaissait qu'il avait reçu photocopie des certificats médicaux pour

, ensemble l'article L. 122-14-3 du Code du travail et alors, d'autre part, qu'en disant que le plan social mis en place par la société Peignon et fils ne comportait pas l'indication des motifs de licenciement

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, en premier lieu, d'une part, il résulte de l'article L. 122-14-3 du Code du travail que les motifs du licenciement

pour l'employeur d'un salarié chargé de tâches de sécurité une cause suffisante de licenciement, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail

-2 du Code du travail combinées avec celles de l'article L. 122-14-3 du même code, a examiné un grief autre que ceux invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement ; et alors qu'enfin, en violation

X... à la société Altrad développement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, exerçant

X... au moment de son licenciement soit celui de vendeur au rayon charcuterie-traiteur, n'avait pas été supprimé ; qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code

Y... avait déterminé ce salarié à refuser à trois reprises de rejoindre son poste de travail, a violé l'article L 122-14-3 du Code du travail ; alors enfin, que l'abandon de poste et le refus réitéré d'exécuter

455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'elle n'a pas justifié légalement sa décision, et a ainsi violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, que le salarié rappelait, dans ses

L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que, subsidiairement, l'employeur produisait la lettre-circulaire adressée par le mari de la salariée lors de sa démission, circulaire par laquelle

l'a fait, elle a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que d'autre part, le caractère sérieux des motifs invoqués par l'employeur n'a pas été pris en considération par la cour d'appel

X..., les juges du fond ont, en tout état de cause, privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, exerçant le pouvoir d'appréciation

si la sanction du licenciement n'était pas excessive par rapport aux faits reprochés ; alors, de surcroît, que la cour d'appel a derechef violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail, en reprochant

réellement subi ; qu'en statuant comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes a, selon le moyen, violé, par refus d'application, l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil

X... était causé, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors que, deuxièmement, l'énonciation du motif du licenciement dans la lettre de notification fixe

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors d'autre part, que la cause réelle et sérieuse s'apprécie au regard des conséquences

, laissant le temps au retour au calme et à la réflexion ; que la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que c'est dans l'exercice du pouvoir d'appréciation qu'elle