EN REMBOURSEMENT DE SA DETTE ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 1347 DU CODE CIVIL ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'AVEU JUDICIAIRE EST LA DECLARATION FAITE AU JUGE ; QUE TELLE N'EST

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1341 du code civil ; 3°/ que dans ses conclusions, M.

X..., pour l'accomplissement de sa mission, dans son courrier du 21 février 2001, implique nécessairement qu'elle ait déjà commencé, la cour d'appel a violé l'article 1341 du code civil ; 2°/ qu'il

L. 242-1 du code de la Sécurité Sociale, ensemble l'article 1341 du code civil ; 2°/ que l''URSSAF de la Drôme se bornait à soutenir que le coupon réponse de Monsieur X... du 7 juillet 2003, produit

L. 110-3 du code de commerce et, par fausse application, l'article 1341 du code civil ; 2°/ qu'en tout état de cause, les jugements doivent, à peine de nullité, être motivés ; que la société AMC sollicitait

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière, ..., dont le siège est ..., 2°/ la société Sorali, dont le

Christian X..., demeurant à Nimet (Bouches-du-Rhône), Collet de la Font, chemin Saint-Sébastien, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Y..., aux dispositions de l'article 1341 du Code civil pour rejeter cette offre de preuve, devait, en vertu des articles 8, 13 et 16 du nouveau Code de procédure civile, inviter les parties à présenter

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1341 et suivants du code civil ; Attendu que prétendant qu'elle était créancière

L. 110-3 du code de commerce ; Attendu que pour déclarer Mme de X... mal fondée en ses demandes, l'arrêt retient qu'en application de l'article 1341 du code civil, il ne peut être prouvé outre ou contre

29 AOUT 1918 NE S'ETAIENT PAS RENDU DES COMPTES SUR UN CERTAIN NOMBRE DE VALEURS MOBILIERES DONT ILS IGNORAIENT L'EXISTENCE ET QUE DES LORS LES JUGES D'APPEL NE POUVAIENT ECARTER L'APPLICATION DE L'ARTICLE

notes, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que M.

1341 du Code civil ; Attendu que pour condamner M.

1134 et suivants du Code civil et 109 du Code de commerce ; Mais attendu qu'après avoir justement énoncé que l'article 2 de la loi du 25 juin 1991, devenu l'article L. 134-2 du Code de commerce, n'exige

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : M.

1134 du Code civil et par fausse application les articles 1341 du Code civil et 872 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, qu'en décidant, après avoir constaté que la société Martinez

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30

X... ne fait pas la preuve par écrit, conformément aux dispositions de l'article 1341 du Code civil, de l'existence de la vente à l'égard de la société garage Maurel et fils ; Qu'en statuant ainsi,