AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 690 du Code de procédure civile ; Attendu que l'audience

2244 et suivants du code civil, ensemble l'article 2262 dudit code ; 2 / que les consorts C... avaient fait valoir que dès 1989, M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 637 et 690 du Code civil, ensemble l'article 2235 de ce Code ; Attendu qu'une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un

696 du code de procédure civile

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 731, alinéa 2, du Code de procédure civile, ensemble l'article 703 du même code ; Attendu

procédure civile, ensemble l'article 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins de non recevoir d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'absence

Sur le premier moyen : Vu les articles 748 et 748 C du Code de procédure civile ; Attendu que la conversion de la saisie en vente volontaire laisse subsister les effets que la loi attribue au

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer aux époux Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande des époux X...

690 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

X..., la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France (la CRCAM) a demandé à l'audience prévue par l'article 690 du Code de procédure civile, l'insertion dans le cahier des charges

R. 641-6, R. 661-3 du code du commerce, ensemble l'article 690 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 690, alinéa 1er, du code de procédure civile que la notification

R. 142-4 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 665, 690 et 693 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'en application de l'article 690 du code de procédure

690 du code de procédure civile.

a violé par fausse application l'article 727 du Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été

Y... était en droit d'invoquer l'application des articles 684 et 690 du code civil ; que le moyen, qui s'attaque à un motif surabondant en sa deuxième branche, n'est fondé en aucune de ses trois autres

X... ; que, par dire avant l'audience prévue par l'article 690 du Code de procédure civile, celui-ci a soutenu que cette société n'existait pas ; que le tribunal a rejeté cette contestation ; Attendu que

690 du code de procédure civile ; Mais attendu que le renvoi ayant été ordonné à la demande expresse de M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 690 du Code de procédure civile ; Attendu que, l'audience éventuelle, dont la date