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Z... a donné sa démission de la société Citécâble et a fait savoir au Conseil général qu'il se portait candidat au nom d'une société Téléréseau qu'il allait constituer avec le concours du Crédit lyonnais

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Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2000, qui, pour escroquerie, falsification d'attestation et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

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Elle soutenait que le syndicat requérant avait formulé des allégations selon lesquelles elle avait acheté des émetteurs de radio et de télévision alors même que leur utilisation allait prochainement être

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Massane, SIE Installations électriques et SCI Monanthony, le liquidateur a assigné la Société générale en responsabilité pour soutien abusif sur le fondement de l'article L. 650-1 du code de commerce

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, 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Aurélie X..., Alain Y... et Stéphane Z..., officiers de police

les conséquences en découlant; qu'en effet, s'agissant d'une irrégularité de fond, elle ne pouvait être écartée que si la cause de la nullité avait disparu au moment où le juge statuait; qu'il n'en allait

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