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2 595 résultats pour « Alan CONTENCIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JRDP

696f5045cdc6046d47f73039

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En l'espèce, il convient tout d'abord de relever qu'au jour du placement en détention du requérant, le bulletin n° 1 de son casier judiciaire contenait une mention pour une condamnation prononcée le 6

Source officielle

Page 14 sur 130

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CC

civ1

613723b2cd5801467740d0eb

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Alain X..., demeurant 13, Place de l'Horloge, 33210 Langon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la

Source officielle
CC

cr

êt qui a prononcé une peine d'emprisonnement fermec/Régis X

61372697cd58014677426d2c

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

de l'infraction et sur la personnalité propre de son auteur, jamais condamné auparavant, ni se prononcer sur la demande d'aménagement de peine formulée par le prévenu, lors même que le jugement ne contenait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200313_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par courrier du 23 novembre 2021, auquel le CH du Cotentin n’a pas donné suite, M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c67

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130f6

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 5 mars 2002 et 27 juin 2002), qu'au début de l'année 1999, un rapprochement a été envisagé entre la société de droit canadien Alcan

Source officielle
CA

Chambre 3-1

633fc2abe633183e2ee17769

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.

Source officielle
CC

cr

écembre 1988 qui, dans les poursuites exercéesc/Pierre et Alain X

6079a82d9ba5988459c4bf6c

Cassation

11 juin 1990

11 juin 1990

l'administration des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1988 qui, dans les poursuites exercées contre Pierre et Alain

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69738f11cdc6046d476e5ede

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

VINOT, Conseillère, chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffière, Par jugement du 14 mai 2025 le conseil de prud'hommes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404455_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a placé en congé sans traitement pour la période allant

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b83

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b84

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4c66

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6a

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6b

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6c

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6d

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372190cd580146773f4d08

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de2

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de3

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

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