Le Gouvernement combat la thèse du requérant. 28.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Dragoljub Popović,   András

    Le Gouvernement combat la thèse des requérants. Se référant à l’arrêt Keenan c.

’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   András

et André Y... ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le 24 juin 1983, faisait la connaissance en juillet 1983 de Guy A..., gérant de droit de la

De Gaetano,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Egidijus Kūris,   Iulia Motoc,   Georges Ravarani,   Péter Paczolay, juges, et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de section , Après

, président ,   Tim Eicke,   Faris Vehabović,   Iulia Antoanella Motoc,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Pere Pastor Vilanova,   Ana Maria Guerra Martins, juges , et de Andrea

In addition, it appears from Ministry of Defence documents, declassified by Government decision no. 94/2010 of 10 February 2010, that thousands of servicemen, equipped with combat tanks and other armed

European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Paulo Pinto de Albuquerque, President,   Egidijus Kūris,   Iulia Antoanella Motoc, judges, and Andrea

Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Andreas Zünd , President ,   Mykola Gnatovskyy,   Vahe Grigoryan , judges , and Martina

Kucsko-Stadlmayer , President ,   Tim Eicke,   Branko Lubarda,   Armen Harutyunyan,   Anja Seibert-Fohr,   Ana Maria Guerra Martins,   Anne Louise Bormann , judges , and Andrea

Portugal   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 18   March 2025 as a Committee composed of:   Tim Eicke , President ,   Ana Maria Guerra Martins,   András

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen

l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque

Plusieurs interventions firent référence à la liaison prétendument existante entre terrorisme, questions sociales et combats syndicaux quant à la réforme du droit du travail. 8.

    La requérante combat ces arguments. 32.

A cette époque où les combats pour l’indépendance étaient si intenses, le fait même que ces personnes conditionnées par le kémalisme étaient aux ordres de la machine de guerre n’explique-t-il pas les buts

    Le Gouvernement combat cette thèse. A.     Sur la recevabilité 33.

    Le Gouvernement combat la thèse des requérants.