Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation - FR2601005).

Article Annexes

—

id=xCzJgXXJ4VqGGtbupwnEwnQThGDlKNNq4H-vAba4fMw= Annexe modifiée conformément à l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de

Article D711-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 95

Code de commerce

, la transmission et la reprise d'entreprises, le développement international, l'innovation et l'intelligence économique, le développement durable et l'environnement, le développement collectif des entreprises et l'information économique ; 2° Formation

Article 8

—

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " travaux publics " régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " travaux publics " et fixant ses modalités de préparation

Article 4

—

mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ; 51° Le décret n° 83-623 du 7 juillet 1983 portant création d'une agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

Article 1

—

- Arrêté du 6 février 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Article D313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 59

Code monétaire et financier

13-1 et 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance ; 2° Des articles L. 1251-49 à L. 1251-53 et des articles L. 7123-19, L. 7123-21 et L. 7123-22 du code du travail ; 3° De l'article L. 530-1 du code des assurances

Article 7

—

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " gestion des pollutions et protection de l'environnement " et

Article L5842-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code général des collectivités territoriales

L. 5211-4-2 la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 II.

Article L114-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

-Par dérogation à la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, à la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et à la loi n° 84-53 du 26 janvier

Article 9

—

-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. III.

Article 1

—

Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury, d'une durée de vingt minutes, dont l'objet est d'apprécier les motivations de l'intéressé(e), sa curiosité intellectuelle, sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et son aptitude à

Article 130-1

—

Ils exercent leurs fonctions à temps plein, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de la sécurité intérieure.

Article 7

—

conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV a du présent arrêté.

Article 2

—

Par exception aux dispositions de l'arrêté n° 84-18/A du 9 février 1984 entérinant la convention professionnelle nationale relative aux prix de vente au détail de certains produits laitiers et avicoles, la marge du détaillant, pour la vente du beurre

Article 6

—

II. - Outre les membres mentionnés au 1°, au 2°, aux a à c du 4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de l'Union nationale des industries et métiers

Article Annexe

—

En PME, il (elle) peut mener seul (e) le développement d'un projet. Dans une grande structure, il (elle) travaille en équipe sous la conduite d'un chef de projet.

Article 2

—

et justifie d'une scolarité régulière en France depuis cette date ; 2° A l'enfant mineur d'un étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application de la loi du 2 juillet 1952 portant création de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Article L146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22

Code de la recherche

de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les articles L. 111-5, L. 111-6, L. 112-1, L. 112-3 et L. 120-1 y sont également applicables.

Article 2

—

le compte des distillateurs, en exécution des dispositions de l'article 1er du décret n° 84-335 du 28 mars 1984 : taxe de 13,24 F destinée au financement du budget annexe des prestations sociales agricoles. 2° Pour le compte des planteurs, en exécution

Page 14 · 139 621 résultats

← Précédent Suivant →