[L] à verser à la société Nord Investissement la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[S] la somme de 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

décision à l'entrée de l'établissement, condamné la société [1] [1] [Localité 1] aux dépens et au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Infirme

de l'article 700 du code de procédure civile

[K] à payer à la société [T] Piscines la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné également la société [T] Piscines à payer à la société Axa France

835 du code de procédure civile, de l'article 544 du code civil et de l'article R.2124-7 4 du code général des propriétés des personnes publiques, aux fins de : - Juger recevable l'ETAT, représentée

[K] demande à la cour, au visa des articles 70 du code de procédure civile, 1302 et suivants du code civile, de : '- confirmer le jugement du 20 mai 2025, - débouter la commune de [Localité 1] de

[S] [P] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - Laissé les dépens à la charge de l'État.  

3 du code civil et 509 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

700 du code de procédure civile.

dissimulation d'activité par les articles L. 324-9 et L. 324-10 b) du code du travail, et depuis la loi du 21 décembre 2011 comme dissimulation d'emploi salarié par les articles L. 8221-1, 1° et L. 8221

Le moyen est pris de la violation des articles 509 et 515 du code de procédure pénale. 13.

En conséquence, A titre principal, Vu l'article 1242 alinéa 1er du Code Civil.

CONDAMNE Monsieur [E] [Z] à payer à la société [1] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ou à la compensation.

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 5.

La société [1] sera condamnée à payer à Monsieur [Y] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.