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6), et rejeté les conclusions de la CCIR AURA présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative (article 7).

est de deux mois au moins, en application de «l'article L. 1234-1 du code du travail».

à lui verser la somme de 6'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.