Codes de loi français

Article 71

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4131-5, Art. L4221-14-3 II.

Article 217

Elle conduit, suivant les programmes prioritaires nationaux définis par l'article L. 1417-2 du code de la santé publique, la politique de prévention, d'information et d'éducation pour la santé du régime minier, conformément aux principes énoncés par l'article

Article R431-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Par dérogation aux dispositions des articles R. 431-4 et R. 431-5 du présent code, dans les litiges relatifs aux décisions mentionnées au VI de l'article L. 314-1 et aux articles L. 314-9 et L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles, au douzième

Article 183

L34-9-1 - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5231-3 - Code du travail Art.

Article 138

Dans les établissements publics de santé et dans les centres de santé qui leur sont rattachés, pour les médecins et infirmiers visés au 7° de l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale ou visés à l'article L. 84 du code des pensions civiles et

Article D543-227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 25

-Les dérogations individuelles aux interdictions mentionnées au II de l'article L. 541-21-1 concernent les espèces végétales envahissantes dont la liste est définie par les arrêtés mentionnés aux articles L. 411-5 et L. 411-6, les espèces végétales nuisibles

Article D4021-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 50

L. 4241-5 et L. 4241-14, représentatives de la profession au sens des articles L. 162-33 du code de la sécurité sociale , L. 2122-5 du code du travail , L. 6156-2 et L. 6156-3 du code de la santé publique , de l' article 2 du décret n° 2012-739 du

Article 78

. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-12-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5421-8 , Art. L5422-3 , Art. L5422-18 , Art. L5432-1 , Art.

Article 5

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 les candidats admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres mentionnés aux articles L. 4391-1 et L. 4391-2 du code de la santé publique

Article 5

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 les candidats admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres mentionnés aux articles L. 4392-1 et L. 4392-2 du code de la santé publique

Article L162-16-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

présent article et aux articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-4.

Article 70

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 4

code de la santé publique ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code.

Article 2

Les professionnels, établissements, services et organismes mentionnés à l'article R. 1111-8-3 du code de la santé publique sont tenus de se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du même code avant le 1er janvier

Article 2

Les jours qui peuvent faire l'objet d'un don sont les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, au sens des décrets du 25 août 2000, du 12 juillet 2001 et du 4 janvier 2002 susvisés et de l'article R. 6152-801 du code de la santé publique

Article 12

des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; b) Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 dudit code ; c) Les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du même code ; d) Les centres et équipes mobiles de soins mentionnés

Article R1323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 29

la consommation et de la répression des fraudes, la direction générale de l'alimentation et la direction générale de la santé ; 3° Les producteurs et les distributeurs dans le cadre des dispositions prévues à l'article L. 423-3 du code de la consommation

Article 9

- Code de la santé publique Art. L1411-6-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1411-6-3 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article L162-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 29

l'hospitalisation publique et privée ; d) Les établissements de santé privés autres que ceux mentionnés aux b et c du présent article ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de santé ; e) Les établissements

Article R162-54-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 45

Pour les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, la représentativité des organisations habilitées à participer à la négociation de l'accord national prévu à l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale est