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75 932 résultats pour « Article P 50 Code inconnu »

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CODE

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Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 10

Le taux de la déduction prévue au II de l'article 238 bis HA et à l'article 238 bis HB du code général des impôts peut être porté à 100 p. 100 pour les souscriptions au capital de sociétés qui entreprennent l'exercice d'une activité nouvelle ou qui procèdent

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 40

Arrêté du 11 janvier 1984 relatif à la redevance pour atténuation des nuisances phoniques

Les pourcentages sont les suivants : - groupe 1 : 20 p. 100 ; - groupe 2 : 15 p. 100 ; - groupe 3 : 10 p. 100 ; - groupe 4 : 5 p. 100 ; - groupe 5 : 0 p. 100.

Article 5

Son montant est égal à 50 p. 100 d'un salaire lui-même égal à 60 p. 100 du salaire, plafond moyen soumis à cotisation à l'assurance vieillesse du régime de base des industriels et commerçants en 1988 pour les personnes justifiant d'une durée d'assurance

Article 50-12

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-10

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-11

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-13

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 51

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-3

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-14

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-3

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-6

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-4

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-8

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-9

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-15

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-9

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-4

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-7

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-15

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

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