Le bureau exécutif propose le règlement intérieur du conseil d'administration. Il prépare les réunions et les délibérations du conseil. Le bureau exécutif se réunit toutes les fois qu'il est nécessaire sur convocation du président.

Article R711-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17

Code de commerce

La chambre de commerce et d'industrie de région élit, après chaque renouvellement, un bureau composé d'un président, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint et d'un ou deux secrétaires.

Article 24

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 4, les employés de bureau recrutés sur contrat, les agents de bureau, les agents des cadres complémentaires et les auxiliaires utilisés, les uns et les autres, au service du dessin pourront faire acte de candidature

Article ANNEXE I

—

Chef du bureau

Article 12

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guichen.

Article 8

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauléon.

Article 12

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Migné-Auxances.

Article R6156-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 62

Code de la santé publique

Il est institué un bureau de vote unique pour les élections à la commission statutaire nationale.

Article R165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55

Code électoral

Les bureaux de vote des sections sont composés d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire. Ils sont nommés par le bureau du collège électoral parmi les électeurs de la section.

Article D513-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Code rural (nouveau)

Le bureau se réunit sur la convocation du président de Chambres d'agriculture France, qui fixe l'ordre du jour. Il prépare les travaux du conseil d'administration.

Article 11

—

Le garde des sceaux, ministre de la justice, peut solliciter du bureau du Conseil supérieur du notariat toute information dont il dispose permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat, son honorabilité et la conformité du contrat de

Article R501-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 76

Code de l'environnement

Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels peut faire appel à des experts qui sont soumis au secret professionnel dans les mêmes conditions que ses agents.

Article 30

—

Le bureau de vote procède :

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 99

Arrêté du 8 juin 1959 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Emplois : agent de bureau

Article Annexe Tableau XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 27

Code de l'organisation judiciaire

Liste des bureaux fonciers

Article 12

—

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale détermine la composition de son bureau et en désigne les membres.

Article 13

—

Il est créé, auprès des trois conseils scientifiques, un bureau des conseils scientifiques.

Article R6156-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Il est institué un bureau de vote pour l'élection des représentants à chaque collège statutaire. Ce bureau comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé de la santé, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article 4

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

Article 15

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantua.

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