loi; Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, Attendu, selon l'arrêt attaqué que Saïd X..., âgé de 11 ans, étant décédé dans la nuit après avoir reçu un ballon

restaurant-brasserie, a été victime d'un incendie ; qu'elle a demandé l'indemnisation des dommages matériels en résultant à la société Suisse accidents, succédant aux droits de la société d'assurances La Bâloise

dans une attestation du 21 octobre 2020, en une modification de la longueur du bâtiment, les cotes extérieures ayant été modifiées de 37,05 à 37,32 mètres, en une augmentation de la profondeur des balcons

Q... a acquis de la société Conseil études et environnement (le vendeur) la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques ainsi qu'un ballon thermodynamique.

que le balcon sur lequel a été établi la véranda litigieuse est une partie commune à usage privatif du lot s'y rattachant.

A..., Mme Bache et M.

Y..., les créances qu'elle détenait sur la SCI Les Balcons d'Eze ; que la SMC a été mise en redressement judiciaire le 8 juillet 1988 et la date de cessation des paiements fixée au 8 janvier 1987 ;

T..., pour procéder à la coupe et au pressage de l'herbe destinée à ses animaux et que seule la quantité de ballots en surnombre par rapport au besoin de ses propres animaux était vendue à M.

en sa première branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sefako, intervenue en qualité de sous-traitant de la société Sebt pour la construction d'un ballon

D'APRES LA VALEUR LOCATIVE REELLE DE L'HABITATION DU CONTRIBUABLE ; QUE, POUR CE CALCUL, IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE, LE CAS ECHEANT, DE L'ACCROISSEMENT DE VALEUR LOCATIVE PROCURE PAR L'EXISTENCE D'UN BALCON

avait été condamnée, cette dernière reconnaissant, dans le procès-verbal de confrontation, avoir volé "la cuisine intégrée, le salon Louis XV, la table de salon, la table ronde en chêne, les tables de balcon

arrière de la maison, était fracturée, qu'il est sorti de la maison pour en observer la façade arrière et le balcon, depuis un pont contigu, qu'apercevant Pascal Y... sur le balcon, il l'a mis en joue

Au cours de l'intervention, un litige est né entre les parties concernant le raccordement dudit ballon.

au-dessus du sol ; ce mur, a relevé l'huissier, était percé d'une porte et d'une fenêtre ; à l'intérieur du bâtiment, l'officier ministériel a remarqué que les murs étaient en parpaings ou en agglomérés à bancher

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 17-21.014 et 17-21.028 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E... a été engagée par la société Bausch

XA..., architecte; que, se plaignant de désordres affectant les balcons et le revêtement de céramique des façades, le syndicat des copropriétaires et 64 copropriétaires ont assigné l'assureur, l'architecte

XA..., architecte; que, se plaignant de désordres affectant les balcons et le revêtement de céramique des façades, le syndicat des copropriétaires et 69 copropriétaires ont assigné l'assureur, l'architecte

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sobefa (la société), qui a pour activité la création et la fabrication de produits en béton destinés à la construction, a souhaité développer un bloc à bancher