Henri, Michel Y..., André H..., demeurant Le Bourg-La-Baroche-sous-Luce, Ceauce (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 25 août 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Alençon, au

Jeanine, demeurant 18, place de l'Eglise, Bazoches-les-Gallerandes, 2°) Madame F... Françoise, demeurant ..., Izy à Outarville (Loiret), 3°) Madame X... Pascale, demeurant ...

Claude X..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° U 95-44.281 formé par Mme Nicole F..., demeurant 16 A, Basse Baroche, 68190 Labaroche, V - Sur le pourvoi n° W 95-44.283 formé par Mme Jeanine A

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Baroche, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt de solidarité

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 02/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Alpes mécanique, société anonyme, dont le siège est zone d'activités Les Bauches

Représentée par Mme [F] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [O] [G] né le 01 Août 1973 à [Localité 5] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparant - Représenté par Me Jean-philippe BAUCHE

Localité 3] Représentée par Mme [I] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [J] [H] né le 24 Juillet 1969 à [Localité 5] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparant - Assisté de Me Jean-philippe BAUCHE

Y..., ès qualités, la société CGU Insurance, le Bureau Véritas, les Mutuelles du Mans assurances, la société Fichet Bauche, la société Azur assurances, MM.

Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 substitué par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P229 SOCIETE GUNNEBO FRANCE, anciennement SOCIETE FICHET BAUCHE

Baucher Gilles coupable des faits qui lui sont reprochés ; Condamne Baucher Gilles à la peine d’amende de 20 000 francs [1] ; Dit qu’il sera sursis à la peine d’amende qui vient d’être prononcée contre

Renvoyant à l’arrêt Baucher c.

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449, prise en la personne de son Directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE

né le 13 Février 1974 à SAIGON (VIETNAM) ... 69005 LYON représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL BAROUKH-TAMBURINI, avocats au barreau de LYON (

né le 19 Janvier 1967 à RAMCAGUA (CHILI) ... 69005 LYON Représenté par la SELARL ADC-TAMBURINI-BAROUKH Associés Audience de plaidoiries du 03 août 2011 DEBATS : audience publique du 03 août

Renvoyant à l’arrêt Baucher c.