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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10462
11 avril 2018
Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'Economat des armées, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442882.20220414
14 avril 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Deuxième Chambre Civile
69d96e88cdc6046d47d0ea35
9 avril 2026
BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de
civ2
61372187cd580146773f48a4
9 octobre 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine, Marie, Gisèle X..., née Davy, demeurant à Launay (Loire-Atlantique), Le Cellier
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11496
12 décembre 2018
Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210494
23 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10635
26 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société A Schena, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b4
20 juin 2016
APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 56160 LOCMALO Représenté par Maître Céline CARSALADE (Toque 57) substituée par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL LAPLACES
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300445
20 mai 2021
Elle a également délivré un commandement de quitter les lieux à la société Vanity en tant qu'occupante des lieux du chef de la société Célia. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210514
2 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Synergie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210688
27 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société AIG Europe Limited, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10414
28 mars 2018
-Hélène A..., 4°/ à Mme Marilyn B..., 5°/ à Mme Faiza C..., 6°/ à Mme Emmanuelle D..., 7°/ à Mme Céline E..., 8°/ à M.
613723c0cd5801467740db17
18 décembre 2001
Martin, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
civ1
6137216ccd580146773f39f3
9 avril 1991
Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la
61372178cd580146773f406a
19 novembre 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
61372180cd580146773f44d1
20 mars 1991
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
613720f3cd580146773efbe4
25 octobre 1989
Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, MM. Delattre, Laplace, conseillers ; M.
6137235ccd58014677408c88
13 octobre 1999
Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie commercial Union venant aux droits de la compagnie Abeille assurances, de SCP Célice
6137230dcd58014677404c4f
17 mars 1998
Ransac, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société Civile Agricole de Bologne, de Me Jacoupy, avocat de M.
613723d4cd5801467740eb38
31 janvier 2002
Séné, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
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