Les informations contenues dans ce document sont claires, correctes et non trompeuses et sont cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus.

Article L511-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 47

Code monétaire et financier

Les établissements de crédit et les sociétés de financement se dotent d'un dispositif de gouvernance solide comprenant notamment une organisation claire assurant un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces

Article L611-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 36

Code rural (nouveau)

produits transformés ou non, non issus du groupement, les producteurs peuvent uniquement s'approvisionner directement auprès d'autres agriculteurs, y compris organisés en coopératives, ou auprès d'artisans de l'alimentation, et doivent afficher clairement

Article R4235-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 10 > 86

Code de la santé publique

Ces médicaments doivent être présentés dans un espace dédié, clairement identifié et situé à proximité immédiate des postes de dispensation des médicaments et d'alimentation du dossier pharmaceutique mentionné à l'article L. 161-36-4-2 du code de la sécurité

Article 323-2

—

dépositaire sur des comptes ségrégués, conformément aux principes définis à l'article 312-6, ouverts au nom de l'OPCVM ou au nom de la société de gestion de portefeuille agissant pour le compte de l'OPCVM, afin qu'ils puissent à tout moment être clairement

Article 312-13

—

d'un client, ou lorsque ce prestataire a été informé de la mise en place de tels dispositifs, ceux-ci sont mentionnés dans les contrats conclus avec le client et inscrits dans les comptes du prestataire afin que ces instruments financiers soient clairement

Article SC 49

—

Pour la délimitation de ce volume, la hauteur doit être mesurée entre le plancher de l'estrade et le plafond plein ou un dispositif à claire-voie tel que celui défini aux articles SC 2 et SC 14.

Article CH 34

—

Cette commande d'arrêt d'urgence doit être clairement identifiée et indépendante de la gestion technique centralisée.

Article 14

—

Lorsque les caractéristiques du service de télévision ne permettent pas que la publicité soit clairement identifiée comme telle par les moyens prévus à l'alinéa précédent, les conventions et cahiers des charges peuvent définir les conditions dans lesquelles

Article 27

—

Cette mise hors service doit être clairement matérialisée sur l'instrument et être notifiée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et à l'organisme ayant prononcé le refus lorsque cela est le cas.

Article 219-29

—

Il doit y avoir à bord : - une documentation claire, en français, expliquant, pour chaque équipement, son fonctionnement ; - un lot de petit outillage et un lot de fusibles et de témoins de signalisation, identiques à ceux prévus à l'annexe 219-A.1. 3

Article Annexe I

—

Claire et limpide Teneur en hydrocarbures de type : % (V/V) - oléfines - 18,0 - aromatiques - 35,0 Teneur en benzène. % (V/V) - 1,0 Teneur en oxygène.

Article D224-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 09

Code de la consommation

Si la prestation d'entretien ou de réparation est effectuée sur le lieu d'utilisation de l'équipement concerné, sans déplacement préalable du consommateur dans le local du professionnel, ce dernier fournit cette information de manière claire, visible

Article L331-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne font figurer, dans les contrats conclus avec leurs abonnés, la mention claire et lisible des dispositions de l'article L. 336-3 et des mesures qui peuvent

Article R543-236

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 26

Code de l'environnement

Sont affichées sur les points de collecte séparée des déchets issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, de manière visible, claire et précise, les informations destinées aux utilisateurs relatives

Article L341-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 25

Code monétaire et financier

Les démarcheurs fournissent à la personne démarchée, sur support papier ou sur un autre support durable, d'une manière claire et compréhensible, les informations qui lui sont utiles pour prendre sa décision.

Article L533-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 50

Code monétaire et financier

Dans leurs relations avec les contreparties éligibles, les prestataires agissent d'une manière honnête, équitable et professionnelle et communiquent d'une façon exacte, claire et non trompeuse, compte tenu de la nature de la contrepartie éligible et de

Article L214-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 07

Code monétaire et financier

Les documents destinés à l'information du public mentionnent de manière claire que, sauf dans les cas prévus par les statuts, les actions ne peuvent être rachetées par la SICAF à la demande de ses actionnaires.

Article L640-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 88

Code rural (nouveau)

origine, pour renforcer l'information des consommateurs et satisfaire leurs attentes ; -renforcer le développement des secteurs agricoles, halieutiques aquacoles, forestiers et alimentaires et accroître la qualité des produits par une segmentation claire

Article A331-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75

Code du sport

L'organisateur doit veiller à ce que le numéro d'inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et visible, à l'avant et à l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard porté

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