Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372362cd5801467740912d
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Jean-Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
éboutée de sa propre demande, forméec/M. Y
61372336cd58014677406df2
13 avril 1999
13 avril 1999
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Star Régie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffe27
20 février 1996
20 février 1996
Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99c2
24 mars 1994
24 mars 1994
d'allocations familiales de l'Orne (URSSAF), dont le siège est 28, place Bonet à Alençon (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cb8
2 juin 1993
2 juin 1993
, agissant en la personne de son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f7e
7 juillet 1993
7 juillet 1993
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Drouot, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Caen
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa65b
24 mars 1994
24 mars 1994
sociale et d'allocations familiales (URSSAF), dont le siège est 28, place Bonet, à Alençon (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen
Source officiellesoc
613722efcd58014677403697
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
613722e2cd58014677402bd1
4 juin 1997
4 juin 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydrochim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Caen
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403e1b
24 octobre 1997
24 octobre 1997
Angelo X..., demeurant 14710 Ecrammeville, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecomm
61372300cd580146774043a6
31 mars 1998
31 mars 1998
Philippe X..., demeurant ... la Forge, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372451cd5801467741483a
1 juin 2004
1 juin 2004
14 novembre 1998, pour falsification du brouillard de caisse et détournement d'espèces ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen
Source officiellecr
613725cacd580146774208b4
13 mai 1998
13 mai 1998
Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN
Source officielleAvis
CADA:20160585
3 mars 2016
3 mars 2016
, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée et à son départ de la maison d'arrêt du Mans, de la maison d'arrêt de Caen
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201235
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-22.185 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale section 2), dans le litige l'opposant à la société France
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fb5
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 29 novembre 1999, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, assortissant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300546
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[X] [O], tous deux domiciliés11 [Adresse 9] ont formé le pourvoi n° G 23-13.163 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant
Source officielleciv2
613724a0cd58014677417116
18 octobre 2005
18 octobre 2005
ACOSS) a réintégré diverses charges dans l'assiette de la contribution instituée par l'article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale, due par les sociétés Laboratoires Roussel Diamant, Laboratoires Cassenne
Source officiellecr
613725e0cd58014677421374
6 décembre 2000
6 décembre 2000
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt sur l'action civile attaqué se limite à énoncer qu'il a été fait et prononcé au palais de justice de Cayenne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200357
31 mars 2022
31 mars 2022
Christophe Benoît, domicilié société CMB avocats, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-17.169 contre l'ordonnance n° RG : 20/00073 rendue le 14 mai 2020 par le premier président de la cour d'appel de Cayenne
Source officiellePage 14 sur 3894