ÉTABLISSEMENT STATUT TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ TYPE PARTENARIAT HABILITATION A compter Jusqu'à la fin Académie d'AIX-MARSEILLE Ecole centrale de Marseille Technopôle de Château-Gombert, 13383 Marseille Cedex 13 Public Enseignement supérieur Ingénieur

Article Annexe 1

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Réunion Martinique CHU de Martinique Mayotte CH de Mayotte Normandie CHU de Caen Nouvelle-Aquitaine CHU de Bordeaux Occitanie CHU de Toulouse Pays de la Loire CHU de Nantes Provence-Alpes-Côte d'Azur Assistance publique des hôpitaux de Marseille

LEGIARTI000051672222

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Bataillon de marins-pompiers de Marseille (100 points)

Article 1

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Académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice et la Réunion. A compter de l'année 2010, l'évaluation périodique se déroulera, par cycle de six ans, selon les mêmes vagues annuelles.

Article Annexe

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de 1961 à 2004 Boulogne-Sur-Mer de 1980 à 2004 Brest de 1980 à 2004 Calais de 1974 à 2004 Cherbourg de 1968 à 1975 et les années 1978 et 1980 et de 1983 à 2004 Dunkerque de 1960 à 2004 Le Havre de 1949 à 2004 Lorient de 1980 à 2004 Marseille

Article 1

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La liste des directions visées à l'article 3 II du décret du 23 mai 2000 susvisé est la suivante : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône (Marseille), Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence), Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault

Article R512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 76

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

A défaut de connaître l'adresse actuelle de ces personnes ou de pouvoir les identifier, la notification les concernant est valablement effectuée par affichage à la mairie de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement où est situé l'immeuble

Article L107 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 86

Livre des procédures fiscales

personne peut obtenir communication ponctuelle, le cas échéant par voie électronique, d'informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée, ou d'un arrondissement pour la Ville de Paris et les communes de Lyon et Marseille

Article L2511-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

l'article L. 2123-24-1, les articles L. 2123-25 à L. 2123-29, L. 2123-31 à L. 2123-35 et le 3° de l'article L. 2321-2 sont applicables aux maires, adjoints au maire et membres d'un conseil d'arrondissement de la Ville de Paris ou des communes de Marseille

Article R511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 93

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article R6313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84

Code de la santé publique

A Marseille, l'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations est le commandant du bataillon des marins-pompiers.

Article R6147-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

Code de la santé publique

Au sein des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, la commission médicale d'établissement peut déléguer à une commission médicale d'établissement locale certaines de ses compétences consultatives relatives à l'organisation

Article Annexe

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===============: :=========================:===================:===================: : : TRIBUNAL de : Siège du conseil : : DEPARTEMENT : grande instance : :-------------------------:-------------------:-------------------: : : : Marseille

Article ANNEXE II

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CHAMBERY 1 SUD Sud Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Orientales PERPIGNAN 1 Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire TOULOUSE 1 Chef de la division de la criminalité territoriale MARSEILLE

Article ANNEXE I

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de sécurité publique TOULOUSE 1 Chef du service départemental adjoint du renseignement territorial MARSEILLE 1 Chef du service interdépartemental adjoint de la police aux frontières NICE 1 Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

Code de l'éducation

par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ; 29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association

Article 2

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générale de l'armement, Bruz ; - chef du bureau infrastructure et architecture à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ; - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille

Article L723-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48

Code rural (nouveau)

délégués cantonaux élus directement y est égal au nombre de droit commun pour chaque canton groupant au moins le nombre d'électeurs prévu à l'article L. 723-17, majoré d'une unité par canton n'atteignant pas ces seuils ; b) Les villes de Paris, Lyon et Marseille

Article Annexe

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Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille. Général commandant la force d'action terrestre. Amiral commandant la force d'action navale.

Article 3

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de jeune sapeur-pompier, de jeune marin-pompier, de volontaire du service civique assurant des missions de sécurité civile, de sapeur-pompier auxiliaire ou de militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille

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