Il s'appuie sur les dispositifs d'évaluation et de surveillance issus de la mise en œuvre de la législation européenne et d'accords internationaux, notamment dans les domaines de l'eau, de la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 56

Code minier (nouveau)

conservation des voies de communication, de la mine et des autres mines, des caractéristiques essentielles du milieu environnant, terrestre, littoral ou maritime, et plus généralement à la protection des espaces naturels et des paysages, de la faune et de la flore

Article 6

—

sauvages menacées d'extinction, du règlement (CE) n° 338/97, situés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ; gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur vénale les spécimens de la faune et de la flore dont la conservation

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Code rural (nouveau)

exploitants titulaires et un suppléant, ainsi que deux propriétaires titulaires et un suppléant, pour chaque commune, désignés ou élus dans les conditions prévues pour la commission communale ; 3° Trois personnes qualifiées en matière de faune, de flore

Article 11

—

terre-plein situé entre la digue et le plan d'eau ; 5° Travaux d'entretien, de maintien en eau et de restauration des cours d'eau ; 6° Travaux de rénovation du chemin longeant le Vieux Rhin et travaux d'entretien entrepris en faveur de la faune et de la flore

Article L424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

Code de l'environnement

n'existe pas d'autre solution satisfaisante, des dérogations aux interdictions prévues au premier alinéa relatives aux nids et aux œufs peuvent être accordées par l'autorité administrative : 1° Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Article L216-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 48

Code de l'environnement

souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore

Article L219-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 75

Code de l'environnement

Sans préjudice de l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime, il identifie les secteurs naturels à protéger en raison de la richesse de la faune et de la flore, les secteurs propices au développement des activités économiques, y compris

Article 67 bis-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Code des douanes

l'autorisation du procureur de la République et sans être pénalement responsables de ces actes : 1° Acquérir des marchandises en infraction au titre des délits mentionnés au premier alinéa du présent article, y compris les espèces de la faune et de la flore

Article 12

—

l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier ; 3° Les travaux d'entretien et de rénovation de la station ornithologique de Munchhausen ; 4° Les travaux d'entretien et de gestion des milieux, entrepris en faveur de la faune et de la flore

Article 7.2.2

—

Elle assure à ce titre la protection de la faune et de la flore sauvages et est en charge de la gestion des espaces naturels.

Article L414-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 71

Code de l'environnement

contribuent, dans le respect des politiques conduites par l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements, et chacun sur une partie déterminée du territoire national, à la connaissance et à la conservation de la nature dans les domaines de la flore

Article L331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 08

Code de l'environnement

intégrales des parcs nationaux ; 2° Les infractions commises, dans les parcs nationaux et sur le territoire des communes ayant vocation à en faire partie, délimité par le décret de création du parc national, en matière de protection de la faune et de la flore

Article L122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 08

Code forestier (nouveau)

Les législations faisant l'objet de la coordination des procédures administratives mentionnée à l'article L. 122-7 sont celles qui protègent ou classent les habitats d'espèces de la faune ou de la flore ainsi que les périmètres, monuments, sites ou zones

Article 837

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 49

Code de procédure pénale

de la pollution marine et à la sûreté des navires ;” 3° Le 6° est ainsi rédigé : “6° Les délits prévus par les dispositions applicables localement en matière de chasse, de pêche en eau douce, de pêche maritime, de protection de la faune et de la flore

Article 2

—

d'associations, de collectivités territoriales, d'institutions scientifiques et culturelles et de tout autre organisme public ou privé poursuivant des objectifs similaires ; 3° Au titre de l'aquarium : conserver, mettre en valeur et présenter la faune et la flore

Article 1

—

d) Pour l'océan Indien, le protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale du 21 juin 1985 susvisé.

Article 19

—

de jeter où que ce soit sur le territoire de la réserve naturelle des produits chimiques ou radioactifs et tout produit ou matériau susceptible de nuire à la qualité de l'eau, de l'air, de la terre et du site et à l'intégralité de la faune et de la flore

Article R651-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

Code de l'environnement

. - Le représentant de l'Etat peut consulter la commission sur les mesures tendant à : 1° Préserver et développer la faune et la flore sauvages ainsi que leurs habitats terrestres et marins ; 2° Préserver et améliorer les paysages et le cadre de vie ;

Article R5511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 66

Code des transports

professionnelle à bord d'un navire dans l'un des cas suivants : 1° Lorsqu'ils travaillent exclusivement à bord d'un navire à quai ou au mouillage ; 2° Lorsqu'ils exercent l'une des activités suivantes : a) Observateurs des pêches ou de la faune et de la flore

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