A... la somme de 50 000 francs et à Mme A... celle de 30 000 francs et a déclaré civilement responsable la société Cemloc ; "aux motifs que le conducteur du chariot élévateur devait être relaxé, les

Yves A..., demeurant La Fontaine, 72520 Laigne-en-Belin, 5°/ de Mme Véronique Y..., domiciliée ..., 6°/ de la société civile professionnelle Z..., Preschez, Chanson, dont le siège est ..., 7°/

qu'en retenant que la spécialité de fer injectable Venofer n'était pas incluse dans le forfait de dialyse, au motif inopérant que le Venofer traite une pathologie différente de l'insuffisance rénale chronique

qu'en retenant que la spécialité de fer injectable Venofer n'était pas incluse dans le forfait de dialyse, au motif inopérant que le Venofer traite une pathologie différente de l'insuffisance rénale chronique

Jean-Claude Y..., demeurant zone des Platières, à Sance, Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône (section Commerce

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse mutuelle marnaise d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chalons-en-Champagne

motifs qu'il résulte des rapports d'expertise des docteurs D... et Vernhet que, depuis la noyade dont elle a été victime, le 6 juillet 1987, Natacha A... se trouve dans un état de coma neurovégétatif chronique

lui imputer une participation au cambriolage; "Que Kamel Nordin Z..., Antonio B... et Nathalie X..., confrontés avec Abdel Karim Y..., ont maintenu l'avoir vu emporter 3 sacs poubelles plein de chaussons

débouté le salarié, - lequel faisait valoir avoir cessé de travailler pour les Houillères le 31 mars 1991 mais avoir travaillé à compter du 1er avril 1991 et jusqu'en 2001, pour l'entreprise Charbonnières

qu'affirme la cour d'appel, la preuve de l'indélicatesse reprochée à Mme Y... ressort de l'attestation de Mme X... qui a déclaré, aux termes mêmes de l'arrêt que Mme Z... a, après avoir déconsigné le chariot

Chapron, conseillers référendaires, M.

Z... était complètement "à côté de la plaque", que c'était un "charlot" et que Mme Z... était une "mégère" ; que M. Y... avait également attesté que D...

classification d'un salarié dépend des tâches principales de l'intéressé et non des missions accessoires ou occasionnelles, de sorte qu'en retenant que les salariés concernés étaient autorisés à conduire des chariots

intérêt légitime justifiant que soit retirée des débats une décision du juge pour enfants de Poitiers du 30 novembre 1991 rendue dans le cadre de la procédure d'assistance éducative concernant Anne-Charlotte

survenance pour rejeter la demande du père, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne pose pas et violé le texte susvisé; alors qu'en se bornant à relever que la scolarisation de Charlotte

qu'en l'espèce, Mme X... avait démontré que les faits qui lui étaient reprochés (placement sous curatelle, dureté envers son époux, mesures de saisie) n'étaient que la conséquence de l'intempérance chronique

son lieu de travail, lorsqu'elles ne trouvent pas leur origine dans un événement soudain, précis et identifiable mais ne sont que la manifestation d'un état pathologique préexistant et d'évolution chronique

toxicité immédiate pour les poissons, pas plus qu'ils ne constituaient de gêne pour leur reproduction mais qu'ils généraient une gêne pour leur nutrition; que l'expert ajoutait que ces déversements chroniques