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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6801dfce354955cf78ced49e
17 avril 2025
AXA FRANCE IARD, représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la société, demeurant [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe78
22 novembre 2012
DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ALLIANZ IARD 87 rue de Richelieu-75000 PARIS représentée par Me Christophe
Chambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b70
18 mai 2022
épouse [V] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
628732bec1d4e9057d612b86
] épouse [A] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
628732c0c1d4e9057d612b94
jugement rendu le 25 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de LIMOGES ET : Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 3] Madame [W] [P] épouse [G], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Christophe
66a33c2a02a12a235bae6d5a
25 juillet 2024
personne de son représentant légal PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe
6253cd72bd3db21cbdd9360d
15 septembre 2016
au greffe : ENTRE : SAS SAUR représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est 1, rue Antoine de Lavoisier-78280 GUYANCOURT représentée par Me Christophe
6253cd32bd3db21cbdd928e0
22 octobre 2015
représentée par Me Philippe MAISONNEUVE de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de CORREZE SARL BETEC dont le siège social est 16, avenue Alsace Lorraine-19100 BRIVE représentée par Me Christophe
6253ccaebd3db21cbdd90eb7
30 octobre 2013
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me DECHEZLEPRETRE, avocat.
628732bbc1d4e9057d612b66
[V] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
628732bcc1d4e9057d612b6c
épouse [T] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
628732bcc1d4e9057d612b6e
épouse [Z] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
628732bcc1d4e9057d612b72
PARIS, vestiaire : D1587 APPELANTE d'un jugement rendu le 25 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de LIMOGES ET : Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Christophe
628732bcc1d4e9057d612b74
C/ [K] [J] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
628732bdc1d4e9057d612b76
épouse [O] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
628732bdc1d4e9057d612b78
[S] [O] épouse [E] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
628732bdc1d4e9057d612b7a
épouse [U] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
628732bdc1d4e9057d612b7c
F] épouse [P] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
628732bdc1d4e9057d612b7e
épouse [M] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
628732bdc1d4e9057d612b80
épouse [H] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
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