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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6801dfce354955cf78ced49e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

AXA FRANCE IARD, représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la société, demeurant [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe78

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ALLIANZ IARD 87 rue de Richelieu-75000 PARIS représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b70

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

épouse [V] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b86

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

] épouse [A] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732c0c1d4e9057d612b94

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

jugement rendu le 25 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de LIMOGES ET : Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 3] Madame [W] [P] épouse [G], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2a02a12a235bae6d5a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

personne de son représentant légal PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9360d

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

au greffe : ENTRE : SAS SAUR représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est 1, rue Antoine de Lavoisier-78280 GUYANCOURT représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e0

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

représentée par Me Philippe MAISONNEUVE de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de CORREZE SARL BETEC dont le siège social est 16, avenue Alsace Lorraine-19100 BRIVE représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb7

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me DECHEZLEPRETRE, avocat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bbc1d4e9057d612b66

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[V] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b6c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

épouse [T] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b6e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

épouse [Z] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b72

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

PARIS, vestiaire : D1587 APPELANTE d'un jugement rendu le 25 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de LIMOGES ET : Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b74

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

C/ [K] [J] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b76

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

épouse [O] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b78

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[S] [O] épouse [E] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b7a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

épouse [U] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b7c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

F] épouse [P] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b7e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

épouse [M] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b80

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

épouse [H] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DURAND-MARQUET, Christophe, André, Benjamin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Autre jugement et ordonnance — - Date de cessation des paiements : 16 Décembre 2024 - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - Monsieur Christophe DURAND-MARQUET - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de LIMOGES où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL URBAIN ET ASSOCIES sise 2 Place Winston Churchill, 87000 LIMOGES prise en la personne de Me Paul URBAIN - N°

02/02/2026

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Procédures collectives

DURAND-MARQUET, Christophe, André, Benjamin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Décembre 2024 - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/01209

19/12/2025

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Procédures collectives

DURAND-MARQUET, Christophe, André, Benjamin

SIREN 344139472Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture pour procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements (fixation provsioire) : 16 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Paul Urbain, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges. N° RG : 24/01209

09/01/2025

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