Gré et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucas et Cie, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'AEROPORT CIVIL DE FREJUS SAINT-RAPHAEL demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 84-1005 du 16 novembre 1994 portant modification du code du domaine de l'Etat (

"[...]" dédié aux discussions sur les modalités concrètes d'opérations du mouvement, le terme "anonops" étant un raccourci d'anonymous et d'opérations et l'intitulé "greenrights" visant les sujets cibles

Rouvière, Lepitre, et Boutet, avocat de l'OFFICE DU TOURISME DE SAINT-RAPHAEL et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

X..., notaire, les époux Y... ont acquis de la société civile immobilière L'Arc en Ciel, aux droits de laquelle se trouve la société Lorraine de Crédit immobilier ( la LCI) une maison individuelle en l'état

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 octobre 2000), que la société civile immobilière Trève du Ciel

septembre 2003, il a ouvert un second compte n° [...] auprès de la même banque ; que, le 8 décembre 2009, la banque lui a consenti, ainsi qu'à son épouse, un prêt garanti par le cautionnement solidaire de Raphaël

d'autre part, Armel; que les dénégations de ce dernier ne sauraient résister à l'examen dès lors que les faits eux-mêmes, par leur nature, leur répétition, leur fréquence, le lieu de leur commission, les cibles

conduisant également à en dénaturer la portée ; qu'il en résulte une appréciation faussée du litige en ce que la cour a refusé de limiter, aux seuls rehaussements en lien direct avec ce questionnement ciblé

nécessairement un préjudice aux pêcheurs professionnels dont elle constitue la zone de pêche habituelle ; qu'en retenant, pour écarter l'existence du préjudice d'exploitation dont 119 pêcheurs à la civelle

syndicats et des copropriétaires demandeurs resteraient à la charge exclusive de la SCI "Les Orchidées", alors, selon le moyen, "que 1°) viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure ciivle

légale au regard de l'article L. 122-17 du Code du travail de "la loi de modernisation sociale" et de la violation des articles L. 122-14-8 du Code du travail et 15 et 16 du nouveau Code de procédure civle

commune de son domicile ; qu'il soulignait qu'étant nulle, la citation ne pouvait produire aucun effet interruptif de prescription ; que l'huissier de justice avait certes laissé au domicile de Raphaël

figurait en tête du manuscrit mis en vente ; qu'il en ressort, ainsi que du codicille du 19 mars, que Chateaubriand , dès 1836 avait cédé la propriété de la copie à la maison d'édition F..., A... et Cie

André et Cie, succursales Cassina, dont le siège social est sis ... (19e), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société E... et Cie et des héritiers de François E..., de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de M.

Jean-Claude X..., domicilié 5, Cour Jean Dupont, 45200 Montargis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Casadei fils et Cie, dont le siège était ..., en cassation d'un