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20 179 résultats pour « Cielle-Raphanel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007815548

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

ENVIRONNEMENT VAR", de l'association "LES AMIS DE SAINT-RAPHAEL ET DE FREJUS" et de l'association "LES VOYAGEURS DE L'EST VAROIS" est rejetée. Article 3 : La FEDERATION NATIONALE S.O.S.

Source officielle

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TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] aux entiers dépens ainsi qu'à payer 85 000 € à la SARL Ciel & Terre International et à M. [K] [G] solidairement au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300653

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Gré et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

613722e9cd58014677403134

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucas et Cie, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007895683

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'AEROPORT CIVIL DE FREJUS SAINT-RAPHAEL demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 84-1005 du 16 novembre 1994 portant modification du code du domaine de l'Etat (

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02540

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

"[...]" dédié aux discussions sur les modalités concrètes d'opérations du mouvement, le terme "anonops" étant un raccourci d'anonymous et d'opérations et l'intitulé "greenrights" visant les sujets cibles

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007738077

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Rouvière, Lepitre, et Boutet, avocat de l'OFFICE DU TOURISME DE SAINT-RAPHAEL et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137246ccd5801467741563d

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

X..., notaire, les époux Y... ont acquis de la société civile immobilière L'Arc en Ciel, aux droits de laquelle se trouve la société Lorraine de Crédit immobilier ( la LCI) une maison individuelle en l'état

Source officielle
CC

civ3

613723e9cd5801467740fd06

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 octobre 2000), que la société civile immobilière Trève du Ciel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100518

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

septembre 2003, il a ouvert un second compte n° [...] auprès de la même banque ; que, le 8 décembre 2009, la banque lui a consenti, ainsi qu'à son épouse, un prêt garanti par le cautionnement solidaire de Raphaël

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8d4

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

d'autre part, Armel; que les dénégations de ce dernier ne sauraient résister à l'examen dès lors que les faits eux-mêmes, par leur nature, leur répétition, leur fréquence, le lieu de leur commission, les cibles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00641

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

conduisant également à en dénaturer la portée ; qu'il en résulte une appréciation faussée du litige en ce que la cour a refusé de limiter, aux seuls rehaussements en lien direct avec ce questionnement ciblé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00659

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

nécessairement un préjudice aux pêcheurs professionnels dont elle constitue la zone de pêche habituelle ; qu'en retenant, pour écarter l'existence du préjudice d'exploitation dont 119 pêcheurs à la civelle

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f231d

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

syndicats et des copropriétaires demandeurs resteraient à la charge exclusive de la SCI "Les Orchidées", alors, selon le moyen, "que 1°) viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure ciivle

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CC

soc

613723f7cd58014677410857

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

légale au regard de l'article L. 122-17 du Code du travail de "la loi de modernisation sociale" et de la violation des articles L. 122-14-8 du Code du travail et 15 et 16 du nouveau Code de procédure civle

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd36

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

commune de son domicile ; qu'il soulignait qu'étant nulle, la citation ne pouvait produire aucun effet interruptif de prescription ; que l'huissier de justice avait certes laissé au domicile de Raphaël

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03620

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

figurait en tête du manuscrit mis en vente ; qu'il en ressort, ainsi que du codicille du 19 mars, que Chateaubriand , dès 1836 avait cédé la propriété de la copie à la maison d'édition F..., A... et Cie

Source officielle
CC

soc

61372209cd580146773f9b76

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

André et Cie, succursales Cassina, dont le siège social est sis ... (19e), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ed4

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société E... et Cie et des héritiers de François E..., de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0c8

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Jean-Claude X..., domicilié 5, Cour Jean Dupont, 45200 Montargis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Casadei fils et Cie, dont le siège était ..., en cassation d'un

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