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492 résultats pour « Clotilde PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1a5cdc6046d47b77c4b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105acbf9fd47c90a13811

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat constitué INTIMÉE SA Leroy Merlin France prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b72d

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b733

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18dd98bcafcb3a63e087

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c82ecbbb650faffb041

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c82ecbbb650faffb043

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors

Source officielle
CA

17e chambre

5fda39ca7b963d80129c5dce

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

ELF EXPLORATION PRODUCTION N° SIRET : 409 160 017 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentants : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 -et Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b478

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Gérard, Alexandre né le 1er Octobre 1969 à SAINT- QUENTIN (02) Fils de Jean- Philippe et de B...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00933_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00937_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25be5a8ebce7154828a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e672cdc6046d470ca92b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b7

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Philippe né le 04 juillet 1952 à LA GUERCHE DE BRETAGNE fils de X...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1b7cdc6046d47b77d7d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73669cdc6046d479a7069

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a03fcdc6046d47b761cc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a04fcdc6046d47b7632e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2903029105dbedc07c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

référés du tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame [P] [F] née le 09 juillet 1988 à [Localité 3], de nationalité française demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Philippe

Source officielle

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