Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme Z..., de la SCP Lemaître

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Parmentier, avocat des Consorts X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

MAI 2026 Minute N°475/2026 N° RG 26/01756 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVH (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 mai 2026 à 15h01 Nous, Marine COCHARD

COCHARD, président Arrêt n 2264 P sur le premier moyen Pourvoi n 88-41.500 B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi

COCHARD, président Arrêt n 4209 P Pourvoi n 87-45.862 X REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Edouard Dubois et fils, de la SCP

Cochard, avocat général ; Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Orientours, de Me Roger, avocat

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des établissements Guy Laruelle, de Me Foussard

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Louis Vincent, les observations de Me Roger, avocat de M. A..., de Me Choucroy, avocat de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas Raquin, avocat de la société Coopérative Agricole

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat des époux F..., de Me Goutet, avocat

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat de M. le receveur de la recette divisionnaire des impôts de

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des consorts Y..., de Me Boullez

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Barbey, avocat de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pasturel, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de M.