Il détermine notamment : 1° Les objectifs de performance, de qualité et de sécurité fixés à SNCF Réseau ; 2° Les orientations en matière d'exploitation, d'entretien et de renouvellement du réseau ferré national ; 2° bis Les indicateurs de suivi de l'état

Article 6

—

pétitionnaire s'engage : 1° Dans le cas de transports répétitifs, à transmettre les éléments produits par le donneur d'ordre, permettant de vérifier que le transport ne peut pas être effectué par un autre moyen de transport (aérien, fluvial, maritime ou ferré

LEGIARTI000021087140

—

Ex 4404.20 Echalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement : autres que de conifères. 4406.10 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires : non imprégnées.

Article ANNEXE 33

—

de la parcelle section DS n° 224 prolongée par la rue de la Chaînerie jusqu'à la rue Victor-Basch ; - rue Victor-Basch jusqu'au canal de la Marne à la Saône par la limite Ouest de la parcelle section DT n° 16 ; - traversée du canal, de la voie ferrée

Article ANNEXE

—

06046 Colomars. 06047 Conségudes. 06048 Contes. 06049 Courmes. 06050 Coursegoules. 06052 Cuébris. 06054 Drap. 06055 Duranus. 06057 L'Escarène. 06058 Escragnolles. 06060 Falicon. 06061 Les Ferres

Article ANNEXE I a

—

. - la construction, le développement et l'entretien des infrastructures de transport : routes, voies ferrées, voies navigables, transports collectifs urbains, ponts, tunnels, viaducs… ; Son activité consiste à réaliser, entretenir ou rénover : - toutes

Article 13-1

—

courant positif, déterminé pour chaque périmètre de gestion défini au I, provenant des activités liées aux prestations non régulées assurées directement ou indirectement par le gestionnaire des gares de voyageurs dans les gares de voyageurs du réseau ferré

Article Annexe

—

Collongues. 06046 Colomars. 06047 Conségudes. 06048 Contes. 06049 Courmes. 06050 Coursegoules. 06052 Cuébris. 06054 Drap. 06055 Duranus. 06057 L'Escarène. 06058 Escragnolles. 06060 Falicon. 06061 Les Ferres

Article 1

—

(UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union dans les cas suivants : a) Lorsqu'ils sont déclarés sous le régime de transit ; b) Lorsqu'ils sont transportés directement par voie ferrée

Article L2111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

Code des transports

Les sections nouvelles sont incorporées au réseau ferré national à compter de leur mise en exploitation. III.

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

24.10.23 Plomb, zinc et étain bruts 24.43.11 24.43.12 24.43.13 Cuivre affiné, alliages de cuivre bruts ; alliages mères de cuivre 24.44.13 Nickel brut 24.45.11 Déchets ferreux non dangereux, lingotés ou non 24.10.14 (p) Eléments de voie ferrée

Article 14

—

emploi pénible relevant de la liste figurant en annexe 4 du présent décret ; g) L'indemnité compensatrice mentionnée à l'article 6 du décret n° 2015-763 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice du droit d'option des salariés issus de Réseau ferré

Article GA 17

—

Façades dominant des voies ferrées : Les façades directement situées à l'aplomb de zones habituellement réservées au stationnement de matériels ferroviaires doivent présenter les caractéristiques suivantes sur une distance verticale de 8 mètres par rapport

Article ANNEXE

—

06045 Collongues 06046 Colomars 06047 Conségudes 06048 Contes 06049 Courmes 06050 Coursegoules 06052 Cuébris 06054 Drap 06055 Duranus 06057 L'Escarène 06058 Escragnolles 06060 Falicon 06061 Les Ferres

Article Annexe 1

—

Mairie de Mignières, 28630 Mignières. 10284 1er juillet 2008 CUMA La Colette. Centre technique, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre. 10285 1er juillet 2008 Themis Union.

LEGIARTI000043239680

—

Pyrénées, La Réunion, Vanoise ; ― parcs nationaux de France ; ― domaine national de Chambord ; ― les Ports autonomes : Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie, Papeete, Paris, Strasbourg ; ― la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; ― Réseau ferré

Article ANNEXE

—

06046 Colomars. 06047 Conségudes. 06048 Contes. 06049 Courmes. 06050 Coursegoules. 06052 Cuébris. 06054 Drap. 06055 Duranus. 06057 L'Escarène. 06058 Escragnolles. 06060 Falicon. 06061 Les Ferres

Article Annexe

—

Paris (7e) 6 Poste d'alimentation et de commande du système d'électrification des réseaux ferrés : 10, rue de Montessuy.

Article Annexe

—

L1 : longueur entre la face arrière du culot et le diamètre P2 ; L2 : longueur entre la face arrière et le diamètre H1 du collet ; L3 : longueur totale de la douille ; R : épaisseur du bourrelet ; R1 : diamètre du bourrelet ; E : hauteur du culot ; P1

Article 2-3

—

territoire de la commune de Villepinte : - du 23 juillet au 8 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “ Paris Arena Nord ” (NPA), situés entre le parc des expositions de Paris-Nord Villepinte et la voie ferrée

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