Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

A..., représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son

    The first applicant, Mr Abdul Madjid Mohamed Danawar, is a Syrian national, born in 1968.

Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 05 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame SAMAKÉ, Juge Madame DARNAUD

Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 14 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Madame DARNAUD

F..., Y..., B..., C..., H..., J..., PICARD, à MM. et Mmes L..., G..., Z..., E..., A..., M..., Nicolas, Soulier, Olivier, Sohier, Blondin, Castan, Vidal, Martin, Pellissier-Bosse, Herleman, Roussel, Dalard

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 3] et dit

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 2]

Y..., demeurant 303, Kotikawatha à Angoda (Sri Lanka) ; Mme Y... damande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 mai 2000 par laquelle l'ambassadeur de France au Sri-Lanka

Lors de l’audience du dataud, la SCI [P] a maintenu sa demande. Monsieur [Y] [C], assigné par dépôt à étude, n’a pas comparu.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Danguy conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Danguy conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Danguy conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Danguy conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Danguy conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Danguy conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Danguy conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme

Vincent X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brouard-Daudé

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brouard Daudé , société civile professionnelle