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DAHMANI La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03749_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05008_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05314_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05384_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA02502_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82b

Appel

19 janvier 2011

avocats au barreau de CASTRES INTIME (E/ S) SA PACIFICA ASSURANCES 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MARCOU-ICHARD-DARMAIS-MOURLAN

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1ère Loyers Commerciaux

686c0bd0dd7001754d61a6ff

T. Judiciaire

7 juillet 2025

le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Louisa DAHMANI

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Pôle 2 - Chambre 3

6035bef8d0df7d26690d141c

Appel

7 mars 2016

BERTRAND-ROYER, Présidente de chambre Madame Catherine COSSON, Conseillère, entendue en son rapport Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

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Pôle 2 - Chambre 3

603654af8f611db590833a98

Appel

9 novembre 2015

BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

6036c61d4673e864f087db8e

Appel

7 septembre 2015

BERTRAND-ROYER, Présidente de chambre Madame Catherine COSSON, Conseillère, entendue en son rapport Madame Caroline FEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

6034c652014015b13c19944f

Appel

27 septembre 2016

BICHARD, Président de chambre, entendu en son rapport Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

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Pôle 2 - Chambre 3

6034d45fbc6dbabe63665049

Appel

19 septembre 2016

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI ARRÊT : CONTRADICTOIRE

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA03317_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01564_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

DAHMANI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02433_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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Pôle 2 - Chambre 5

61609a5c54c6ec55cf710229

Appel

27 mai 2014

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00053_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00258_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

LUBEN La greffière, N DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00264_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

Source officielle

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