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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263dcd5801467742404c
8 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200119
8 février 2024
Le Procureur général près la cour d'appel de Paris fait grief à l'arrêt de dire que le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 4 avril 2019 est nul pour violation du principe de la contradiction
comm
613723c1cd5801467740dbe9
29 janvier 2002
société Gymnase club et la société Paris tennis, qui avaient toutes deux déposé, chacune pour leur compte, une demande de concession auprès de la Ville de Paris concernant des courts de tennis à construire
soc
61372363cd580146774091f3
24 novembre 1999
rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.
Pôle 4 - Chambre 3
5fd91d35033552b9a650e2e4
5 juin 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 5 JUIN 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
613722e4cd58014677402d30
4 juin 1997
Alfred X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1997 par le tribunal d'instance de Paris 16e, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00189
7 mars 2018
filigrané, la société Papeteries de Saint-Girons, livrait à ses autres clients algérien du papier filigrané contenant des motifs similaires à ceux qu'elle utilisait pour ses propres papiers filigranés
6137263ecd58014677424108
22 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372649cd58014677424626
8 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137256bcd5801467741d912
20 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
613725dacd58014677421040
22 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372581cd5801467741e53d
30 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
61372391cd5801467740b726
23 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Paris, Etablissement public, dont le siège est ...,
Pôle 5 - Chambre 5
5fca612ce7a9f448cc4235e8
5 novembre 2020
La société SBA Vins produit un document établi par Mme [H], expert-comptable, commissaire aux comptes et expert près la cour d'appel de Paris.
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72a27836e25f19056e7d
14 octobre 2020
Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en sa formation de référé qui a, par ordonnance du 21 septembre 2015, condamné M.
5fd96e569fe1845afebc9e7e
31 janvier 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 JANVIER 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb33075e7d6d09b1d76ea5
29 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
6137230ccd58014677404bea
18 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat du commerce de Paris CFDT (SYCOPA), dont le siège est ..., en cassation
61372616cd58014677422d94
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb99983dc9a7785901baed
19 février 2019
comparante en personne, assistée de Me Diane LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS N° SIRET : 555 016 628 [...]
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