[O] [M], domicilié [Adresse 5], [Localité 3], 2°/ à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], défendeurs à la cassation.

[Z] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-19.797 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD,

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 Mme [R] [P], domiciliée

[M] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 23-13.925 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant à la société Allianz

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 Mme [A] [S], domiciliée

[G] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-15.299 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[F] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-14.336 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z

[U] [M], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[G] [L], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Spectacle méditerranée location, 3°/ à M.

[P] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 7], 2°/ à M.

[F] [L], 2°/ à Mme [T] [U], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M. et Mme [L] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[N] [C], tous domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Y 23-11.383 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant

[L] [C], tous trois domiciliés [Localité 6], 5°/ à Mme [E] [M] [C], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2] (États-Unis), 6°/ à Mme [N] [F] [A] [C], domiciliée [Localité 3], 7°/ à Mme [D] [C],

date du 20 octobre 2021 ouvrant la procédure de sauvegarde de la société PHILIBERT DAVID [Adresse 3] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.

[M] [R], tous quatre domiciliés [Adresse 5], [Localité 1], 5°/ Mme [T] [H], domiciliée [Adresse 7], [Localité 10], ont formé le pourvoi n° S 22-18.480 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Armand X..., domicilié ..., appartement 494, 3ème etage, 31770 Colomiers, 3 / de M.

[O] [L], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 22-11.525 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle