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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412835_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412836_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412837_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le désistement de la SAS DRAPO et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407730_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407731_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407732_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407733_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407734_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407735_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407736_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407737_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407738_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407744_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407745_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407751_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407752_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407753_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408604_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408605_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408624_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et M.
Source officiellePage 14 sur 150