CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 959 résultats pour « Estebanez-Pradel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202269_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite du 13 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Laval-Pradel ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51583

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [F] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50406

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50418

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50596

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50758

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [B] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00726

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [D] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50678

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [J] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50677

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [E] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50319

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50320

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51095

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51357

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50323

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [H] [V] [E] [A], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00328

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50334

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de M. [M] [C] [Z] et de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51607

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [T] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51606

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [L] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51539

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51442

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [C] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle

Page 14 sur 398

← PrécédentSuivant →