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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 29
Les astronomes adjoints et les physiciens adjoints sont recrutés par voie de concours nationaux organisés par branche suivant les modalités ci-après.
Article 9
La composition du jury national des trois examens est fixée comme suit : - le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ; - le directeur chargé de l'administration générale de la police nationale ou son représentant ; - le
Article 11-1
Les examens professionnels prévus au 1° peuvent être communs à plusieurs établissements du même département ou d'une même région.
Article 10
cours de la même année, les personnels mentionnés au a de l'article 1er ci-dessus peuvent bénéficier de la prise en charge par l'Etat des frais de voyage de congé et doivent subir sur le territoire européen de la France les épreuves d'admission aux examens
Article 2
fonction publique et le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, et dans le cadre des actions de préparation aux examens
LEGIARTI000032116686
Formation professionnelle tout au long de la vie (formation d'intégration et de professionnalisation, formation de perfectionnement, formation de préparation aux concours et examens professionnels, formation personnelle) INTITULÉ EN TOUTES LETTRES
Article 3
I. - Les psychologues sont recrutés par voie de concours sur titres ouvert par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement ouvrant le concours.
Article Annexe I
-Les greffiers recrutés par examen professionnel Les greffiers recrutés par examen professionnel reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de cinquante-deux semaines qui se décompose ainsi : -période de scolarité
Article 45
d'un troisième concours, dans les conditions prévues à la section 1 du titre III.
Article 4
Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont recrutés : 1° Pour 70 % des emplois à pourvoir : a) Par un concours ouvert aux candidats titulaires, au 1er octobre de l'année du concours, du baccalauréat, d'un diplôme
Article ANNEXE II
/admissio/examen/?
Article D312-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
L'établissement s'assure le concours d'un ou plusieurs audioprothésistes chargés de la surveillance technique de l'adaptation prothétique.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 80
: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.
Article 1
Les taux des indemnités spéciales allouées aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves des examens des certificats d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les conservatoires à rayonnement communal
Article Annexe VIII
La voie C2 du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Admissibilité sur dossier La voie C2 comporte un examen de dossier et des épreuves orales d'admission.
Article 113-36
résultent, le cas échéant, de l'application de la réglementation fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires (mission, mission temporaire, déplacement de service, tournée, intérim, stage, concours
à la date de publication du présent décret et comptant à cette date une ancienneté équivalente à deux ans au moins de service à temps complet en cette qualité, qui ont satisfait aux conditions particulières d'aptitude physique et aux épreuves d'un examen
Un état des services accomplis par les candidats dans lequel sont mentionnés notamment les précédents concours et examens professionnels auxquels il s'est présenté est joint à son dossier.
Article 46-2
la section de fonctionnement rattachés à l'exercice ; 3° L'état des personnels de catégorie A déchargés de fonctions ou dont l'emploi a été supprimé, pris en charge au titre de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ; 4° La liste des concours
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