CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69ddb62dcdc6046d4727daa1

Commerce

3 avril 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69ddb70acdc6046d4727e876

Commerce

7 avril 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69ddb961cdc6046d47280dea

Commerce

14 avril 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69ddb978cdc6046d47280f7a

Commerce

7 avril 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69ddba08cdc6046d4728187e

Commerce

7 avril 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69ddba90cdc6046d472820e2

Commerce

14 avril 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69ddbb0fcdc6046d47282945

Commerce

14 avril 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69ddbb54cdc6046d47282d72

Commerce

14 avril 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69ddbb92cdc6046d47283170

Commerce

14 avril 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd1f27cdc6046d471a6202

Commerce

6 janvier 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd218bcdc6046d471a8e2b

Commerce

6 janvier 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd2204cdc6046d471a95d3

Commerce

6 janvier 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

Commerce

13 avril 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69e89d68cdc6046d471e6bce

Commerce

13 avril 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69e89d7fcdc6046d471e6d92

Commerce

13 avril 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69e89dc2cdc6046d471e730e

Commerce

13 avril 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69e89dd9cdc6046d471e7557

Commerce

13 avril 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

6a0c4f58cdc6046d472f0572

Commerce

4 mai 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

6a11185bcdc6046d47a36635

Commerce

4 mai 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

Page 14 sur 85

← Précédent Suivant →

1 699 résultats pour « FERTOUT Expédition »

1 699 résultats pour « FERTOUT Expédition »