du travail ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt comme des conclusions d'appel que l'association avait soutenu qu'aussi bien la convention collective des personnels administratifs du football

de football d'une somme de 3 000 euros chacun au titre de ces mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes du STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB et du FOOTBALL CLUB GIRONDINS

Le 21 Mai 1994 le Comité des Fêtes de CERISY BELLE ETOILE signait un nouveau contrat avec le groupe "Les Forbans" afin que soit donnée la représentation du Dimanche 29 Mai 1994 date correspondant à la

Fabiani, Thiriez, avocat de la Ligue nationale de football et de la Fédération française de football, de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du "Football club de Nantes", de la SCP Peignot, Garreau

, la SASP Stade Lavallois Mayenne FC, la SASP FC Metz, la SASP Clermont Foot, la SASP Tours Football Club, la SAOS AJ Auxerre Football, la SASP Orléans Loiret Football, la SASP Football Club Sochaux-Montbéliard

Article 2 : La Fédération française de football versera à l'association "FOOTBALL CLUB D'ISTRES VILLE NOUVELLE" et à la société "FOOTBALL CLUB D'ISTRES VILLE NOUVELLE" la somme globale de 15 000 F.

et de la Ligue du football professionnel, - les conclusions de M.

, la SASP Stade Lavallois Mayenne FC, la SASP FC Metz, la SASP Clermont Foot, la SASP Tours Football Club, la SAOS AJ Auxerre Football, la SASP Orléans Loiret Football, la SASP Football Club Sochaux-Montbéliard

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Ligue nationale de football et de la Fédération française de football, - les conclusions de M.

les représentants de l'association AS Monaco Football Club et de la société AS Monaco Football Club ; - Me Barthélémy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Ligue de football

, avocat de la Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel ; - les représentants de la Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel ; à l'issue

civile professionnelle GATINEAU, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Gilles, - LA SOCIETE NOUVELLE FOMAT

Gilles, - LA SOCIETE NOUVELLE FOMAT, - LA SOCIETE CADRES ET TECHNIQUES MODERNES, - LA SOCIETE FOMAT INVESTISSEMENTS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TOULOUSE

du 3 juillet 2008 par laquelle la commission d'appel de la Ligue du football amateur de la Fédération française de football a rejeté leur réclamation dirigée contre l'homologation du classement de la

GAZELEC FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE D'AJACCIO versera à la Fédération française de football et à la Ligue nationale de football la somme totale de 10 000 F.

des dirigeants du Eu Football Club.

Le pourvoi et la requête du District du Var de football et le pourvoi de la Ligue Méditerranée de football présentent à juger des questions semblables.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Paris Saint-Germain Football, à la Fédération française de football, à la SASP Le Havre Athletic Club Football, au Racing club de Strasbourg Alsace

sportive Yzeure football ; - le représentant de l'ASSOCIATION RODEZ AVEYRON FOOTBALL ; - les représentants de l'association sportive Yzeure football ; Sur la compétence du Conseil d'Etat : Considérant

RODEZ AVEYRON FOOTBALL est rejetée.