U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Saint-Gobain

20600271MN APPELANT Monsieur Bernard X... ... 77760 LARCHANT représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société QUARTZ ET SILICE devenue Société SAINT GOBAIN

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de son désistement du pourvoi principal ; Sur la recevabilité du pourvoi incident, contestée par la société Saint Gobain

-)Dit que la Société SAINT-GOBAIN EMBALLAGES a commis une faute inexcusable qui a causé la maladie professionnelle de M. [T] [K] et son décès subséquent.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saint-Gobain Isover du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Fonds d'indemnisation

SAINT-GOBAIN VETROTEX RENFORCEMENT a répondu à la S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain emballage, société anonyme dont le siège social est sis

- RG n° 11/00679 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE SA SAINT GOBAIN

GOULAINE INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

Gérard, Farid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège

A...et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Saint-Gobain Glass France ; 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 août 2012), que la société Saint-Gobain emballage (la société) consomme du gaz naturel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 août 2012), que la société Saint-Gobain Eurocoustic (la société) consomme du gaz

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saint-Gobain emballage du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1985 par la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de Monsieur André X..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 2°/ de la CIE SAINT GOBAIN

formé par Mme Sylviane X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 733 rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Saint Gobain

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section industrie), au profit de la société Saint-Gobain emballage, dont le siège

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 02410 Saint-Gobain, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Saint Gobain produits

Pascal X..., de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Gobain Desjonquères, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain emballage, société anonyme dont le siège social est ...